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MISSION « RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT
SUPÉRIEUR »
MM. Philippe Adnot et Philippe Dominati,
rapporteurs spéciaux
APERÇU GÉNÉRAL DE LA MISSION EN 2010
Articulée autour de quinze programmes en 2010 (dont cinq ont été créés par la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010 dans le cadre de la mise en oeuvre du Programme d'investissements d'avenir - PAI), la mission interministérielle « Recherche et enseignement supérieur » (MIRES) fait intervenir six ministères :
- le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche (MESR), responsable de sept programmes (dont deux issus de l'emprunt national) regroupant 88,4 % des crédits de paiement (CP) consommés de la mission hors PAI (86,3 % en tenant compte du PAI) ;
- le ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer , en charge de quatre programmes (dont trois issus de l'emprunt national) regroupant 5,1 % des CP consommés de la mission hors PAI (10,2 % en tenant compte du PAI) ;
- le ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, responsable d'un programme représentant 3,9 % des CP consommés de la mission hors PAI (2,1 % en tenant compte du PAI) ;
- le ministère de la défense , responsable d'un programme représentant 0,8 % des CP consommés de la mission hors PAI (0,4 % en tenant compte du PAI) ;
- le ministère de la culture et de la communication , responsable d'un programme représentant 0,6 % des CP consommés de la mission hors PAI (0,3 % en tenant compte du PAI) ;
- le ministère de l'alimentation, l'agriculture et de la pêche , responsable d'un programme représentant 1,2 % des CP consommés de la mission hors PAI (0,7 % en tenant compte du PAI).
- UNE MISSION BUDGÉTAIRE PRIORITAIRE
- Des crédits en forte augmentation
Les autorisations d'engagements (AE) et les crédits de paiement (CP) consommés en 2010 dans le cadre de la MIRES (hors emprunt national) s'élèvent respectivement à 25 077 millions d'euros et 24 962 millions d'euros , soit des niveaux de consommation proches de la prévision initiale ( cf. tableau infra ).
Crédits votés et exécutés sur la mission « Recherche et enseignement supérieur »
(en euros)
Source : commission
des finances, à partir du rapport annuel de performances annexé
au présent projet de loi de règlement pour 2010
Les crédits de la MIRES marquent ainsi une augmentation de 2,7 % par rapport 2009 , dépassant , de nouveau, les engagements figurant à l'article 1 er de la loi n° 2006-450 du 18 avril 2006 de programme pour la recherche, dont l'année 2010 marque le terme. Les crédits inscrits sur la MIRES enregistrent en effet une progression de 6,9 % sur la période 2008-2010, contre 4,4 % initialement prévus en 2006.
Comparaison loi de programme pour la recherche et budget voté de la MIRES (2008-2010)
(en milliards d'euros)
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2008 |
2009 |
2010 |
Variation en valeur 2010-2008 |
||
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LP 2006 |
19,92 |
20,36 |
20,80 |
0,88 |
4,4 % |
|
LFI retraitée |
20,37 |
21,15 |
21,78 |
1,41 |
6,9 % |
Source : Cour des comptes - note d'exécution budgétaire relative à la MIRES
Il est, par ailleurs, à rappeler que la mission bénéficie, depuis 2007, d'une exonération au principe du non-renouvellement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite.
Vos rapporteurs spéciaux approuvent cette augmentation significative des crédits de la mission qui n'a pas été réalisée à l'aveugle, mais s'est accompagnée d'importantes réformes de structure , parmi lesquelles le développement de la recherche sur projets au travers de l'Agence nationale de la recherche (ANR), la réorganisation des principaux organismes publics de recherche (CNRS, INSERM) et la réforme des universités.
La loi n° 2010-1645 du 28 décembre 2010 de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 semble amorcer, de ce point de vue, une inflexion, bien qu'il faille tenir compte, à partir de 2011, des effets de bord entre les crédits budgétaires et les moyens tirés des investissements d'avenir.