- UNE EXÉCUTION BUDGÉTAIRE EN 2010 SOUS LE SIGNE DE LA MAÎTRISE DES DÉPENSES
- LA PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE : L'AN I DES NOUVELLES MODALITÉS D'ORGANISATION BUDGÉTAIRES
Les crédits consommés par la dotation 501 « Présidence de la République » en 2010 se sont élevés à 112 078 897 euros en AE et en CP, faisant apparaître un résultat positif d'un montant de 454 803 euros . Votre rapporteur spécial tient à souligner que ce dernier est en augmentation constante depuis quatre ans . En effet, l'excédent n'était que de 6 000 euros en 2007, 20 660 euros en 2008 et 222 536 euros en 2009.
Le résultat de 2010 correspond à une moindre dépense de 0,4 % par rapport au budget voté en loi de finances initiale pour 2010 qui avait par ailleurs été stabilisé en valeur. La consommation des crédits est également stable par rapport à 2009 213 ( * ) .
Exécution de la dotation de la présidence de la République en 2010
(en euros)
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Dotation |
Dotation prévue |
Exécution |
Résultat de gestion (crédits autorisés- exécution)) |
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501 Présidence de la République |
112 533 700 |
112 078 897 |
+ 454 803 |
Source : annexe au projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour 2010
Votre rapporteur spécial rappelle que l'exécution du budget 2010 constitue le premier plein exercice d'une gestion soumise aux nouvelles règles de rationalisation budgétaire et administrative en termes notamment de procédures d'engagement, de mise en oeuvre d'une comptabilité analytique, d'un contrôle de gestion et de mise en concurrence des fournisseurs....
Les charges de personnel constituent le premier poste de dépenses du budget de la Présidence (59,4 %) pour un montant de 67 802 999 euros en 2010, avec une économie de 157 001 euros par rapport à la dotation prévue. Elles ne représentaient toutefois que 58,8 % du total des dépenses en 2009. Cette légère hausse provient principalement d'une opération comptable de régularisation à la demande de la Cour des comptes, réalisée pour tenir compte de la mise à disposition de la Présidence de personnels de France Télécom. Ces derniers ne sont donc plus considérés comme « prêtés » par France Télécom.
Nonobstant cette écriture comptable, il apparaît que les frais de personnel ont diminué de 0,72 % entre 2009 et 2010. Les effectifs ont été réduits de 12,3 % sur la période 2008-2010 , pour atteindre 904 personnes au 31 décembre 2010. Cette politique de maîtrise de la masse salariale doit se poursuivre en 2011 puisque devrait être mis en oeuvre un plan de réduction des effectifs de mai à décembre 2011, portant sur 5 % de l'effectif global et 10 % sur celui de l'intendance.
Quant aux frais de fonctionnement courant , ceux-ci se sont élevés à 20 301 462 euros, contre une prévision de 21 370 000 euros en loi de finances initiale pour 2010. Ils représentent 18 % du total des dépenses.
Votre rapporteur spécial se félicite de la réduction de ces charges de fonctionnement de 22 % sur le période 2008-2010, grâce aux procédures de mise en concurrence des fournisseurs ainsi qu'à la généralisation des appels d'offres mise en oeuvre depuis 2008. Ce poste de dépenses constituait 23 % de l'ensemble des dépenses en 2008.
Enfin, s'agissant des déplacements, leur part dans les dépenses totales s'élève à 17,6 % , soit une baisse de 2,4 points par rapport à 2009. Celle-ci s'explique par des mesures de rationalisation des coûts des déplacements visant à privilégier les déplacements les moins éloignés 214 ( * ) et à réduire leur nombre 215 ( * ) .
* 213 Les dépenses en 2009 se sont élevées à 112 113 130 euros.
* 214 Un seul voyage sur le continent américain a été effectué en 2010 contre cinq en 2009.
* 215 Dix-sept voyages internationaux ont été effectués en 2010 contre vingt-six en 2009.