- Un dispositif de suivi de la performance qui s'améliore
En 2010, la performance du PITE est mesurée par un objectif par action, soit quatre objectifs , dont la réalisation a été mesurée par sept indicateurs et sous-indicateurs au total. Votre rapporteur spécial salue l'introduction en 2010 d'un volet performance pour l'action 8 « plan chlordécone en Martinique et en Guadeloupe », inscrite au PITE en 2009.
Pour ce qui concerne les résultats eux-mêmes 211 ( * ) , 57 % des indicateurs présentent des résultats inférieurs à la prévision . Pour mémoire, il s'agissait de la totalité des indicateurs du programme en 2009 .
Indicateurs de performance du programme 162
Source : commission des finances, d'après le RAP de la mission « Politique des territoires » annexé au présent projet de loi de règlement
L'action 1 « Eau Agriculture en Bretagne » continue d'enregistrer des résultats décevants. D'une part, le pourcentage de stations de mesure dépassant la limite de 50 mg/l en nitrates est passé de 14 % en 2009 à 15 % en 2010, loin de la cible de 7 %. D'autre part, le pourcentage de conformité des prises d'eau concernées par le contentieux européen, prévu à hauteur de 100 %, s'établit à 82 % (contre 72 % en 2009).
Par ailleurs, le taux d'avancement moyen des projets relatif au PEI en faveur de la Corse , s'établit à 51,96 %, contre un objectif de 50 % (42 % en 2009 contre un objectif de 60 %). Votre rapporteur spécial reste dubitatif face à cette baisse de la cible à atteindre qui permet à l'indicateur d'être satisfaisant. Il mentionne à nouveau qu' il n'est pas admissible de mesurer la performance de cette action qui regroupe la majeure partie des crédits du PITE à l'aune seule des délais de réalisation des projets . L'indicateur, en effet, n'apporte aucune information sur les résultats concrets issus de cette mise en oeuvre, aussi rapide soit-elle.
S'agissant des deux sous-indicateurs de l'action 3 relatifs à la surface des prairies dans la zone du marais poitevin , ils atteignent enfin les objectifs fixés par le PAP 2010, après avoir été en progression les années précédentes.
Enfin, les deux nouveaux sous-indicateurs de l'action 8 « Plan chlordécone en Guadeloupe et Martinique » , qui ont trait à la réalisation du programme de santé concernant les jardins familiaux, sont inférieurs aux cibles fixés. Mais le RAP 2010 montre que leurs progrès sur trois ans sont absolument remarquables, ce qui mérite d'être souligné.
* 211 Pour ces calculs, indicateurs et sous-indicateurs valent pour 1, et sont comparées les colonnes « 2010 Prévision PAP 2010 » et « 2010 Réalisation » présentées dans le RAP.