- L'EXÉCUTION BUDGÉTAIRE EN 2010
- Une exécution qui révèle une sous-consommation importante des crédits pour les deux programmes de la mission...
En 2010, la mission « Politique des territoires » a consommé 65,55 % des autorisations d'engagement (AE) et 85,36 % des crédits de paiement (CP) ouverts pour l'exercice , fonds de concours (FDC) inclus 204 ( * ) . Le niveau de ces taux d'exécution, nettement inférieurs à ceux qui avaient été enregistrés pour les exercices 2009 et 2008 , est assez proche pour les deux programmes de la mission, PICPAT et PITE, malgré leur poids inégal en son sein, comme l'indique le tableau suivant.
L'exécution de la mission par programme en 2009
(en millions d'euros)
|
AE |
CP |
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Programmes |
Crédits ouverts |
Exécution |
Ecart |
Crédits ouverts |
Exécution |
Ecart |
|
112 « Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire » |
359,93 |
230,55 |
129,38
|
343,87 |
304,83 |
39 (11,35 %) |
|
162 « Interventions territoriales de l'Etat » |
66,56 |
49,00 |
17,56
|
81,48 |
58,26 |
23,22 (28,49 %) |
|
Total pour la mission |
426,50 |
279,57 |
146,93
|
425,35 |
363,09 |
62,26 (14,63 %) |
Source : commission des finances, d'après le RAP de la mission « Politique des territoires » annexé au présent projet de loi de règlement
Ce phénomène de sous-exécution s'explique toutefois par des facteurs spécifiques à chaque programme :
- pour le PICPAT, deux facteurs méritent d'être remarqués. D'une part, la crise économique aurait réduit la capacité des entreprises bénéficiaires de la prime d'aménagement du territoire (PAT) à financer leurs programmes de développement, ce qui les aurait donc conduites à différer leurs investissements, condition de versement des aides. D'autre part, le dispositif d'accompagnement des territoires affectés par le redéploiement des armées enregistre un retard conséquent, en raison des délais nécessaires à la contractualisation avec les collectivités concernées et à la mise en oeuvre des opérations prévues ;
- pour le PITE, l'écart avec la prévision s'explique surtout par le rattachement tardif de crédits de fonds de concours , versés par l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF) au programme exceptionnel d'investissement en faveur de la Corse.
* 204 Le PITE bénéficie d'importants fonds de concours qui expliquent la différence importante entre les crédits inscrits en LFI et les crédits ouverts en cours d'exercice. Cf. Infra .