- PRINCIPALES OBSERVATIONS SUR LES PROGRAMMES
- LE PROGRAMME 138 « EMPLOI OUTRE-MER »
- Les annulations de crédits en cours de gestion risquent de peser sur la dette à l'égard de la sécurité sociale
Le programme 138 fait apparaître un bon taux d'exécution des crédits , qui s'élève à 97,5 % des crédits ouverts en AE et 98 % en CP.
Exécution des crédits du programme 138 « Emploi outre-mer » en 2010
(en millions d'euros)
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LFI 2010 |
Ouverts |
Consommés |
Taux de consommation |
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AE |
1 312,2 |
1 260,6 |
1 229,7 |
97,5 % |
|
CP |
1 302,9 |
1 247,2 |
1 222,2 |
98,0 % |
Source : rapport annuel de performances annexé au présent projet de loi de règlement
Ces taux d'exécution s'expliquent logiquement par les sous-budgétisations récurrentes du programme, qui porte notamment sur les dotations servant à compenser à la sécurité sociale les exonérations de charges sociales spécifiques à l'outre-mer.
Par ailleurs, le programme a fait l'objet d'annulations de crédits d'un montant relativement important par décret d'avance 195 ( * ) : 66,5 millions d'euros en AE et 72,3 millions d'euros en CP, soit respectivement 5,1 % et 5,5 % des crédits ouverts en loi de finances initiale .
Vos rapporteurs spéciaux soulignent que la dette de l'Etat à l'égard des organismes de sécurité sociale, bien que fortement réduite par les ouvertures de crédits supplémentaires détaillées ci-avant, s'élève à la somme non négligeable de 113 millions d'euros en 2010. Au vu des importantes annulations de crédits intervenues en cours d'exercice, ils pointent le risque que la politique habituelle de sous-budgétisation des crédits consacrés à ces remboursements se renouvelle et nécessite, à l'avenir, de nouvelles ouvertures par décret d'avance ou en loi de finances rectificative .
- La lente montée en puissance du service militaire adapté (SMA)
En février 2009, le Président de la République a annoncé un doublement de la capacité de formation du service militaire adapté (SMA), celle-ci devant passer d'un effectif de 2 900 volontaires en 2009 à 6 000 en 2013, dans le cadre d'un programme dénommé « SMA 6 000 » .
Or, le rapport annuel de performances annexé au présent projet de loi de règlement fait apparaître seulement 113 volontaires supplémentaires en 2010 par rapport à 2009, les effectifs, exprimés en équivalents temps plein travaillés (ETPT), passant de 2 856 à 2 969.
Lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2011, vos rapporteurs spéciaux avaient indiqué que « les nouveaux bénéficiaires appartiendront à un public différent. Alors que les volontaires actuels sont essentiellement des jeunes ultramarins non diplômés, bénéficiant d'un cursus de formation long, les nouveaux bénéficiaires seront des jeunes diplômés en chômage de longue durée, qui se verront proposer un cursus d'accompagnement court. Il en résulte, par exemple, qu'une place supplémentaire annuelle en capacité de formation au SMA pourra correspondre à deux volontaires supplémentaires qui recevront chacun une formation semestrielle. Ainsi, le nombre de places offertes aux volontaires bénéficiant du dispositif sera décorrélé de celui des équivalents temps plein travaillé (ETPT) accordés annuellement » 196 ( * ) .
Toutefois, force est de constater qu'une hausse de moins de 4 % des ETPT traduit une très lente montée en puissance du dispositif du « SMA 6 000 » et soulève des interrogations sur la crédibilité d'une cible de 6 000 volontaires à l'horizon 2013 .
* 195 Décret n° 2010-1458 du 30 novembre 2010 portant ouverture et annulation de crédits à titre d'avance, essentiellement destiné à couvrir des dépenses de personnel et liées à des opérations immobilières.
* 196 Rapport n° 111 (2010-2011) - Tome III - Annexe 18, mission « Outre-mer », projet de loi de finances pour 2011, fait par MM. Eric Doligé et Marc Massion, rapporteurs spéciaux, au nom de la commission des finances.