- La contre-performance du programme
Vos rapporteurs spéciaux soulignent la contre-performance, en 2010, du programme, telle que mesurée par les objectifs et indicateurs figurant dans le rapport annuel de performances .
- L'effet difficilement mesurable des exonérations de charges sociales spécifiques à l'outre-mer
L'objectif n° 1 « Encourager la création et la sauvegarde d'emplois durables dans le secteur marchand » est censé évaluer l'efficacité des exonérations de charges sociales. Il propose deux indicateurs, qui mesurent le taux de croissance de l'emploi salarié dans les secteurs exonérés de cotisations sociales rapporté respectivement au taux de croissance global de l'emploi salarié outre-mer (indicateur 1.1) et au taux de croissance de l'emploi salarié dans les entreprises analogues de métropole (indicateur 1.2).
Vos rapporteurs spéciaux relèvent une nouvelle fois 197 ( * ) que les indicateurs relatifs à la mesure de l'efficacité des exonérations de charges sociales ne permettent pas de prouver que les exonérations de cotisations sociales sont créatrices d'emploi en outre-mer . En effet, d'une part, ces deux indicateurs varient de manière erratique dans le temps, sans que le dispositif d'exonération soit modifié, et, d'autre part, ils ne montrent aucune évolution concordante. En outre, leur performance n'est pas bonne en 2010 puisque l'indicateur 1.1 est de - 2,06 pour un objectif fixé à 0,60 et que l'indicateur 2.2 est de 2,7 pour un objectif fixé à 2,9.
Si vos rapporteurs spéciaux conviennent de la difficulté d'établir un indicateur fiable, représentatif de l'effet économique des exonérations de charges sociales en outre-mer , ils suggèrent, a minima , que soit mis en place un indicateur traduisant le taux de couverture par les crédits des besoins de compensation des organismes de sécurité sociale au titre des exonérations de charge . Un tel indicateur permettrait de s'assurer que les crédits ouverts en loi de finances sont représentatif de l'effort consacré par l'Etat à la mise en oeuvre de ces exonérations.
- L'efficacité en recul des actions de formation professionnelle
Le second objectif de la mission est relatif à la lutte contre l'exclusion du marché du travail des publics les plus éloignés de l'emploi.
L'indicateur 2.1 présente le taux d'insertion des volontaires du SMA en fin de contrat. Il recule de 77,2 % en 2009 à 75,2 % en 2010, pour un objectif fixé à 77 %. L'indicateur 2.2 mesure quant à lui le taux d'insertion professionnelle des jeunes ayant bénéficié d'une mesure de formation professionnelle en mobilité, six mois après la sortie de la mesure. Il est de 52 % en 2010, l'objectif ayant été fixé à 55 % en loi de finances initiale.
Vos rapporteurs spéciaux relativisent la contre-performance des actions menées en faveur de l'insertion professionnelle, qui ont directement subi, en 2010, les effets de la crise économique et sociale qu'ont connue les territoires d'outre-mer .
* 197 Voir le rapport n° 587 (2009-2010) sur le projet de loi de règlement des comptes de l'année 2009.