5. Le programme 845 « Institut national de l'Audiovisuel »
a) La signature d'un nouveau contrat d'objectifs et de moyens (COM)
L'exécution 2010 du programme est conforme à la loi de finances initiale, à hauteur de 87,21 millions d'euros en AE et en CP.
Un troisième COM a été signé par l'Etat et l'INA le 29 juillet 2010 pour la période 2010-2014. Ce dernier retient quatre axes prioritaires : la poursuite du plan de sauvegarde et de numérisation des archives (PSN) de l'INA et l'enrichissement des collections ; le développement de l'exploitation des fonds, les services aux professionnels et l'offre au grand public ; la mise en place de projets dans la transmission des savoirs et des compétences ; l'amélioration de l'efficacité et la qualité de la gestion.
Sur l'ensemble de la période du nouveau COM, le taux d'accroissement annuel moyen de la ressource publique s'élève à 3 %, sans compter le soutien spécifiquement apporté à son projet immobilier, grâce au développement de ses recettes commerciales et à la maîtrise de ses charges.
b) L'INA est parvenu à maîtriser ses charges
Si l'INA affiche des recettes légèrement inférieures à celles de 2009, avec une réduction de 1,6 %, il a réussi à maîtriser ses charges sur l'exercice 2010 , ce qui lui a permis d'améliorer son excédent brut d'exploitation. La part des charges de personnel est ainsi en ligne avec la prévision du projet annuel de performances. De plus, le poids des frais généraux dans ses charges d'exploitation est maîtrisé, cette performance s'expliquant notamment par le plan de sauvegarde et de numérisation. En revanche, le résultat financier est inférieur aux prévisions (65 millions d'euros contre 400 millions d'euros), du fait d'une rémunération plus faible de la trésorerie de l'INA. Votre rapporteur spécial se montrera attentif à l'évolution de ce résultat.
c) Une performance satisfaisante
En ce qui concerne la sauvegarde et la valorisation du patrimoine audiovisuel, l'INA avance de façon satisfaisante dans le projet de sauvegarde numérique intégrale des fonds menacés, lancé en 1999, et qui doit se poursuivre jusqu'en 2015. Ainsi, selon les dernières estimations disponibles, 68 % des fonds de l'INA menacés de dégradation ont été numérisés . De surcroît, l'effort de mise à disposition des fonds auprès du grand public se poursuit, à travers une progression supérieure aux prévisions du volume horaire mis en ligne sur le site ina.fr.
En revanche, la part de l'objectif lié aux performances commerciales a subi les effets de la mauvaise conjoncture économique.
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Le compte-rendu de l'audition, le 9 juin 2011, de Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication, sur le projet de loi de règlement des comptes et le rapport de gestion pour l'année 2010 (Missions « Médias » et « Culture ») figure en annexe au tome I du présent rapport et est disponible à l'adresse : http://www.senat.fr/compte-rendu-commissions/20110606/fin.html#toc8 |