4. Le programme 844 « Contribution au financement de l'audiovisuel extérieur »
a) La poursuite de la réforme
L'exécution du programme est conforme à la loi de finances initiale, à hauteur de 117,5 millions d'euros en AE et en CP, en hausse de 80 % par rapport à la loi de finances initiale pour 2009 . Cette évolution doit être mise en regard du programme 115 de la mission « Médias », dont la dotation baisse de 34,1 millions d'euros (- 16 %) par rapport à 2009.
La réforme de l'audiovisuel extérieur s'est poursuivie en 2010 . La constitution du groupe Audiovisuel extérieur de la France autour de la société holding Audiovisuel extérieur de la France (AEF), qui nécessitait des réorganisations capitalistiques complexes, est désormais achevée : la société holding AEF détient aujourd'hui 100 % de RFI et France 24 ainsi que 49 % de TV 5 Monde. La redevance et les subventions publiques destinées au financement de l'audiovisuel extérieur sont versées dans leur totalité à la holding AEF, qui les redistribue aux sociétés qui lui sont rattachées. Des conventions ont été signées en 2010 entre la société AEF et ses filiales afin de déterminer les modalités de reversement des ressources publiques.
Le tableau ci-dessous indique la répartition des ressources entre les différentes sociétés au titre de l'année 2010, et rappelle la répartition en 2009 et 2010 :
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Ressources publiques (contribution à l'audiovisuel public + subvention) |
Réalisé 2009 |
Réalisé 2010 |
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AEF |
5,6 |
5,2 |
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France 24 |
91,8 |
102,5 |
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RFI |
141,9 |
146,2 |
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TV5 Monde |
70,6 |
72,5 |
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Dont financement d'une partie du plan global de modernisation de RFI |
9,9 |
12,8 |
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Dont financement du projet immobilier |
1,0 |
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Total |
309,9 |
326,4 |
Source : rapport annuel de performances annexé au projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour 2010
Les négociations relatives au contrat d'objectifs et de moyens, malgré un arbitrage du cabinet du Premier ministre en août 2010 sur la dotation publique 2011-2013 du groupe AEF, n'ont pas abouti en 2010, alors que le COM devait initialement être conclu à l'été 2009. Votre rapporteur spécial déplore cette situation et se montrera très attentif au respect des engagements du ministre en la matière.
b) L''activité et la situation financière de la société AEF et de ses filiales en 2010
Le rapport annuel de performances indique que le groupe AEF a développé des synergies, sans pour autant préciser lesquelles, ce que regrette votre rapporteur spécial.
RFI a poursuivi la mise en oeuvre de son plan global de modernisation , avec l'objectif d'adapter la radio au nouvel environnement géopolitique et technologique. De plus, elle a stabilisé sa situation financière grâce aux économies du plan social mis en place en 2009. La radio a également consolidé ses audiences en 2010, notamment en Afrique. Sur le plan éditorial, une nouvelle grille a été mise en place en janvier 2010. Enfin, le rapprochement avec le pôle arabophone de France 24 a été initié pour améliorer les deux antennes, et les négociations sur la convention collective se poursuivent . Votre rapporteur spécial suivra ce dossier avec attention.
Pour France 24, l'année 2010 a été marquée par l'accélération de la mise en oeuvre de sa stratégie , qui repose sur le développement de la distribution mondiale de France 24, le renforcement de la diffusion de l'antenne arabophone, et le développement du multimédia. France 24 a ainsi étendu sa couverture mondiale, notamment en Asie, et a lancé une diffusion 24 heures sur 24 en langue arabe, à partir d'octobre 2010. Le site Internet de France 24 a rencontre un vif succès , avec une moyenne mensuelle de 5,4 millions de visiteurs uniques, dont 80 % hors de France. En 2010, la chaîne évalue son audience hebdomadaire à 27,9 millions de visiteurs.
Votre rapporteur spécial déplore que le rapport annuel de performances annexé au projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour 2010 ne comporte aucune indication quant à l'éventuelle fusion des rédactions de RFI et de France 24, et aux conséquences que cela pourrait entraîner pour le dynamisme de l'audiovisuel extérieur de la France.
Enfin, TV5 Monde a renforcé sa présence dans le paysage audiovisuel mondial et a développé son offre de média global, dans le cadre de la deuxième année de la mise en oeuvre de son plan stratégique 2009-2012.
En ce qui concerne la situation financière des entreprises de l'audiovisuel extérieur français, le rapport annuel de performance indique que l'année 2010 s'est traduite pour la holding AEF, pour France 24 et pour TV 5 Monde par un résultat net à l'équilibre, tandis que RFI a accompli des efforts importants pour revenir à l'équilibre financier , après des années de déficits structurels jusqu'en 2008.