4. Une politique globalement peu performante au regard des objectifs du programme
S'agissant de la performance du programme, votre rapporteur spécial relève que seul l'objectif n° 4 « Améliorer l'efficacité de la lutte contre l'immigration irrégulière » présente une performance satisfaisante . Ainsi, le nombre de mesures de reconduites effectives à la frontière se maintient à un niveau élevé en 2010 : 28 026 contre 29 332 en 2009, pour un objectif fixé à 27 000 lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2010.
Votre rapporteur spécial ne peut que constater que les autres objectifs sont loin d'être atteints :
- le pourcentage des étrangers admis au séjour au titre de l'immigration de travail est stable, à 18 %, loin de l'objectif de 37 % fixé en loi de finances initiale . Cette contre-performance résulte notamment du contexte économique peu favorable à l'immigration économique. Elle s'inscrit également dans un contexte d'inflexion de la politique d'immigration, rappelé par Claude Guéant lors de son audition par la commission des finances 180 ( * ) : « L'immigration de travail n'est pas un succès : 24 % des étrangers hors Union européenne présents sur le territoire français sont demandeurs d'emplois. A quoi bon faire venir chez nous de futurs chômeurs ? » ;
- seuls 31,4 % des demandeurs d'asile en cours de procédure remplissant les conditions d'accès aux CADA y sont effectivement hébergés , en diminution par rapport au taux de 36,7 % de 2009 et à comparer à un objectif qui avait été fixé à 65 %. Ce résultat reflète notamment la forte progression de la demande d'asile dans un contexte de rallongement des délais de leur examen et de ralentissement du rythme de construction de CADA ;
- enfin, le délai de traitement d'un dossier par l'Ofpra est passé de 118 jours en 2009 à 145 jours en 2010 sous l'effet, également, du flux croissant des demandeurs d'asile. Gageons que le renforcement des effectifs de cet office, à hauteur de trente officiers de protection prévus en 2011, permettra de mettre un terme à cette évolution.
* 180 Audition du mercredi 1 er juin 2011.