C. PROGRAMME 206 « SÉCURITÉ ET QUALITÉ SANITAIRES DE L'ALIMENTATION »
1. Une exécution enfin normalisée ?
Le programme 206 « Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation » a intégré en 2009 la mission APAFAR, suite à la suppression de la mission « Sécurité sanitaire ». Cette intégration tardive conduit à ce que, contrairement aux autres programmes de la mission, le programme 206 comprend en son sein les crédits de personnel qui permettent de concourir à sa mise en oeuvre . 278 millions d'euros de crédits de titre 2, soit environ 45 % de la totalité des crédits du programme, sont ainsi concentrés en 2010 sur l'action 6 « Mise en oeuvre de la politique de sécurité et de qualité sanitaires de l'alimentation ». Ils correspondent surtout aux moyens des directions départementales des services vétérinaires (DDSV).
Crédits ouverts et consommés sur le programme 206
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(en euros) |
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AE |
CP |
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Total crédits ouverts |
596 666 098 |
614 157 065 |
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Total crédits consommés |
550 717 014 |
581 617 977 |
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Consommés / Ouverts |
92 % |
94 % |
Source : commission des finances d'après le rapport 2010 du CBCM
Alors que la loi de finances initiale avait prévu 540,54 millions d'euros d'AE et 561,32 millions d'euros de CP sur le programme, les crédits ouverts sur l'exercice 2010 s'établissent au total à 596,67 millions d'euros en AE et 614 millions d'euros en CP, soit une majoration respective de 10 % et 9,5 %. Ce constat semble révéler une certaine normalisation dans l'exécution de ce programme , longtemps sous-budgétisé face aux crises sanitaires. La sur-exécution enregistrée en 2010, relativement raisonnable, continue de correspondre à la prise en charge du coût de campagnes de vaccination contre la fièvre catarrhale ovine (FCO), mais elle est loin des ouvertures en gestion de l'ordre de 30 % en AE=CP constatées sur l'exercice 2009.
2. Des résultats faibles et peu significatifs
S'agissant du suivi de la performance, deux difficultés assez propres à ce programme doivent être remarquées : d'une part, ses indicateurs sont instables et, d'autre part, leur couverture budgétaire est trop réduite : sans que la proportion soit précisément connue pour 2010, elle serait la plus faible de tous les programmes de la mission et n'était pour mémoire que de l'ordre de 11,5 % des crédits en 2009. Pour ce qui concerne les résultats eux-mêmes, seuls 33 % des indicateurs du programme présentent des résultats supérieurs ou égaux à la prévision, 50 % affichent des résultats inférieurs et 17 % sont inexploitables 34 ( * ) . Les résultats satisfaisants ne concernent que le taux d'infection aux salmonelles des poules pondeuses et le coût unitaire des inspections sous démarche qualité.
Indicateurs de performance du programme 206
Source :
commission des finances, d'après le rapport annuel de performances
2010
* 34 Pour ces calculs, indicateurs et sous-indicateurs valent pour 1, et sont comparées les colonnes « 2010 Prévision PAP 2010 » et « 2010 Réalisation ».