D. PROGRAMME 215 « CONDUITE ET PILOTAGE DES POLITIQUES DE L'AGRICULTURE »
1. L'exécution du programme « support » de la mission
Programme « support » de la mission, le programme 215 regroupe l'ensemble des moyens dédiés au pilotage et à la mise en oeuvre des politiques de l'agriculture, y compris à l'échelon déconcentré . Il s'agit donc principalement de dépenses de personnel (plus de 80 % des AE et des CP) et de fonctionnement.
Votre rapporteur spécial déplore une fois de plus cette concentration des crédits de titre 2 de la mission sur ce programme, qui ne se justifie absolument pas, et plaide pour une ventilation des dépenses de personnel entre les différents programmes .
Au terme de l'exercice 2010, les crédits du programme se sont élevés à 843,6 millions d'euros en AE et à 840 millions d'euros en CP . Ils ont été consommés respectivement à hauteur de 98,2 % et 99,6 % . L'exécution est marquée par une budgétisation au plus juste , d'où des redéploiements internes qui témoignent d'une volonté d'optimiser l'utilisation des crédits disponibles. La gestion du plafond d'emplois ministériel dénote en 2010, comme les années précédentes, une certaine prudence , avec une hypothèse de 730 départs à la retraite, pour un taux de non-remplacement de 73 %.
Crédits ouverts et consommés sur le programme 215
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(en euros) |
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AE |
CP |
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Total crédits ouverts |
843 593 535 |
839 764 212 |
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Total crédits consommés |
828 556 213 |
836 402 479 |
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Consommés / Ouverts |
98,2 % |
99,6 % |
Source : commission des finances d'après le rapport 2010 du CBCM
2. Une performance déficiente mais à rapprocher d'objectifs souvent exigeants
Le programme 215 présente en 2010 des résultats légèrement meilleurs que ceux obtenus en 2009 : 33 % des indicateurs du programme 35 ( * ) sont en effet supérieurs ou égaux à la prévision, contre 20 % l'année précédente. Ces données doivent être mises en regard des objectifs souvent exigeants qui ont été fixés et sont donc difficiles à atteindre. Les efforts fournis par le ministère dans la rationalisation de sa gestion sont indéniables ainsi que le montrent tout particulièrement les indicateurs de l'objectif 3 « Optimiser la gestion des moyens de fonctionnement ». En outre, l'absence d'indicateurs inexploitables est remarquable.
Indicateurs de performance du programme 215
Source : commission des finances, d'après le rapport annuel de performances 2010
* 35 Pour ces calculs, indicateurs et sous-indicateurs valent pour 1, et sont comparées les colonnes « 2010 Prévision PAP 2010 » et « 2010 Réalisation » présentées dans le RAP.