B. PROGRAMME 149 « FORÊT »
Le programme 149 vise principalement à développer la valorisation du bois, sa mobilisation comme ressource et la gestion durable des forêts.
1. Une exécution encore marquée par la tempête Klaus
La loi de finances initiale avait ouvert 366 millions d'euros d'AE et 339 millions d'euros de CP sur le programme. La dotation finale s'est établie à 406 millions d'euros en AE et 446 millions d'euros en CP, soit une majoration respectivement de 11 % et 32 %. Au terme des différents mouvements intervenus en gestion, les taux de consommation sont assez élevés puisqu'ils atteignent près de 95 % pour les AE et 99,65 % des CP disponibles .
Crédits ouverts et consommés sur le programme 149
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(en euros) |
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AE |
CP |
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Total crédits ouverts |
406 467 261 |
446 043 413 |
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Total crédits consommés |
385 185 803 |
444 496 686 |
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Consommés / Ouverts |
94,76 % |
99,65 % |
Source : commission des finances d'après le rapport 2010 du CBCM
Ces mouvements, de moindre envergure que ceux connus en 2009, résultent encore principalement des suites des dégâts provoqués par le passage de la tempête Klaus des 24 et 25 janvier 2009 30 ( * ) , qui ont conduit à la mise en oeuvre d'un plan d'urgence pour la filière bois , annoncé le 12 février 2009. Ce plan a ainsi continué à être abondé en cours d'exercice 2010.
De même, il convient de souligner que la situation financière de l'Office national des forêts (ONF), analysée l'année dernière par votre rapporteur spécial 31 ( * ) , ne s'est pas améliorée en 2010 et que l'office a bénéficié de deux subventions exceptionnelles du programme 149, au sein duquel 19,8 millions d'euros en AE et 26 millions d'euros en CP ont été ouverts à cette fin par la loi de finances rectificative de fin d'année 32 ( * ) .
2. Des résultats en apparence satisfaisants mais fondés sur de simples estimations
100 % des indicateurs du programme 149 présentent des résultats supérieurs ou égaux à la prévision en 2010 33 ( * ) , mais une lecture plus approfondie du rapport annuel de performances montre que la totalité de ces résultats s'appuient sur des données provisoires à partir desquelles ont été déduites des estimations . Votre rapporteur spécial reste donc dubitatif devant ces résultats , d'autant que ces estimations semblent avoir été réalisées avec un certain optimisme. Ainsi, l'indicateur de l'objectif 1, qui concerne la récolte de bois commercialisée, comprend à tort les bois chablis, ce qui fausse les résultats.
Indicateurs de performance du programme 149
Source : commission des finances, d'après le rapport annuel de performances 2010
* 30 Au moins 43 millions de mètres cubes de bois ont été déracinés, selon l'inventaire forestier national (IFN). Le massif forestier de l'Aquitaine a été particulièrement dévasté et les régions Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon ont également été atteintes.
* 31 En application de l'article 58-2° de la LOLF, la commission des finances a confié à la Cour des comptes une enquête sur l'ONF qui a conduit à la remise d'un rapport de votre rapporteur spécial : « L'ONF à la croisée des chemins », n° 54 (2009-2010).
* 32 Loi n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010.
* 33 Pour ces calculs, indicateurs et sous-indicateurs valent pour 1, et sont comparées les colonnes « 2010 Prévision PAP 2010 » et « 2010 Réalisation ». Il faut noter que selon les réponses au questionnaire adressé au ministère par votre rapporteur spécial, 94 % des crédits du programme sont couverts par ces différents indicateurs.