2. Une performance du programme insuffisante
Seuls 36 % des indicateurs 29 ( * ) du programme présentent des résultats supérieurs ou égaux à la prévision en 2009, tandis que 32 % affichent des résultats inférieurs et que la même proportion se révèle inexploitable, ce qui inquiète votre rapporteur spécial. Ces résultats, à peine supérieurs à ceux enregistrés en 2009 (28 % des indicateurs conduisaient alors à des résultats supérieurs ou égaux aux prévisions), contrastent avec la progression constatée les années précédentes en matière de performance du programme puisque, pour mémoire, en 2008, 80 % des indicateurs du programme présentaient des résultats supérieurs ou égaux à la prévision.
Indicateurs de performance du programme 154
Source : commission des finances, d'après le rapport annuel de performances 2010
La plupart des objectifs du programme sont concernés par des indicateurs présentant des résultats inférieurs aux prévisions , qu'il s'agisse de la part des superficies cultivées en agriculture biologique, du taux de pénétration de l'assurance récolte, du volume de consommation de gazole rapporté à la capacité de pêche, du taux de renouvellement des chefs d'exploitation aidés, ou, encore, du délai de mobilisation des aides d'urgence au titre des calamités agricoles.
Les résultats satisfaisants obtenus en matière de surfaces contractualisées en zone Natura 2000 ou d'inspections de navires de pêche (objectif 3 « Concilier activités économiques et préservation des milieux ») ne suffisent pas à nuancer ce constat, surtout qu'environ un tiers des indicateurs ne peut être exploité en raison de l'existence de délais trop longs pour la remontée des informations . Aucun des quatre indicateurs de l'objectif 4 « Favoriser l'attractivité des territoires ruraux » ne s'appuie ainsi sur des données fiables.
* 29 Pour ces calculs, indicateurs et sous-indicateurs valent pour 1, et sont comparées les colonnes « 2010 Prévision PAP 2010 » et « 2010 Réalisation » présentées dans le RAP.