3. Le programme 218 « Conduite et pilotage des politiques économique et financière » (811,25 millions d'euros en CP)
Au début de l'exercice 2010, le secrétariat général des deux ministères financiers a absorbé la direction du personnel et de l'adaptation de l'environnement professionnel (DPAEP) , qui gérait auparavant le programme 218. En 2010, ce programme ne comporte plus que cinq budgets opérationnels de programme (BOP) ; par ailleurs, le BOP du Haut fonctionnaire de défense et de sécurité (HFDS) est devenu une unité opérationnelle (UO) du BOP « état-major ». Les dotations ouvertes ont fait l'objet d'une légère sous-consommation en AE (14 millions d'euros) et sur-consommation en CP (12 millions d'euros).
En outre, une quasi-saturation du plafond d'emplois de ce programme (4 814 ETPT) est à constater ; aussi, le montant des crédits de titres 2 prévu en CP par la loi de finances initiale a-t-il été de 361,39 millions d'euros pour une consommation de 373,31 millions d'euros, soit un taux de 103 %.
Cette maîtrise difficile de la masse salariale résulte notamment du non-respect du schéma d'emploi pour des recrutements dont le responsable de programme n'a pas la maîtrise (BOP « état-major ») ; en effet, le secrétariat général assure notamment, à la suite de l'ex-DPAEP, l'appui des cabinets dont les dépenses de personnel s'imposent au responsable.
4. Le programme 302 « Facilitation et sécurisation des échanges » (1 536,29 millions d'euros en CP)
Le programme 302 retrace les moyens de la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) , à l'exception des crédits correspondant aux fonctions fiscales de celle-ci, inscrits au sein du programme 156 « Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local ».
L'exécution des crédits hors titre 2 n'appelle pas de commentaire particulier. Toutefois, ce programme semble, lui aussi, rencontrer des difficultés de programmation des dépenses de personnels , et ce alors même que le plafond d'emplois a été respecté. Ainsi, 1 028,93 millions d'euros étaient prévus au titre de ces dépenses et la consommation s'est élevée à 1 039,55 millions d'euros. En conséquence, le programme a dû bénéficier d'ouvertures de crédits à hauteur de 10,6 millions d'euros - dont 7,8 millions d'euros au titre du décret d'avance du 24 novembre 2010 précité - en plus du dégel de la réserve de précaution (5,1 millions d'euros).
5. Le programme 148 « Fonction publique » (199,78 millions d'euros en CP)
La cartographie de ce programme a été fortement remaniée au cours de l'exercice 2010 ; ainsi, celui-ci compte un BOP central et 26 BOP locaux, alors que 126 BOP locaux existaient en 2009.
Les dotations de personnel ouvertes au titre de ce programme, soit 350 000 euros, correspondent à des crédits de vacation destinés à rémunérer les fonctionnaires assurant des formations interministérielles déconcentrées. Comme le souligne le CBCM, par insuffisance du nombre de fonctionnaires acceptant des interventions en qualité de formateurs, la DGAFP a recouru à des prestataires extérieurs rémunérés sur le titre 3 et, de ce fait, n'a consommé que 50 % de ses crédits en titre 2. De manière plus générale, ce programme fait l'objet d'une sous-consommation d'environ 10 % en AE et CP ; il est à noter qu'une telle situation était constatée au titre des AE en 2009, ce qui semble appeler une révision de la programmation de l'« Action sociale de l'Etat », action à l'origine de cette sous-exécution. A ce titre, votre rapporteur spécial regrette que les documents transmis au Parlement ne permettent pas d'établir les raisons de cette sous-consommation.