6. Programme 309 « Entretien des bâtiments de l'Etat » (239,55 millions d'euros en CP)
Ce programme a été créé en 2009 sur le modèle de l'ancien programme 722 « Contribution aux dépenses immobilières » (actuel programme 723) de la mission « Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat » ; ainsi, il comprend des BOP ministériels, et des BOP régionaux sous l'autorité des préfets. Ce programme a bénéficié d'ouvertures de crédits pour montant total de 318,99 millions d'euros en AE et de 403,81 millions d'euros en CP ; ces dotations ont fait l'objet d'une faible consommation (63,6 % en AE et 59,4 % en CP), compte tenu de la mise en place progressive de la réforme de l'administration territoriale de l'Etat (RéATE) sur les BOP locaux créés en 2010. Toutefois, eu égard à cette sous-consommation, il est légitime de s'interroger sur la pertinence d'ouvertures de dotations en cours d'exercice pour un montant de 150,30 millions d'euros en AE et de 234,81 euros en CP .
Enfin, le programme 309 apparaît dans les faits comme un programme interministériel ; c'est pourquoi, comme le souligne la Cour des comptes, il est nécessaire de donner au responsable du programme une vue complète sur les dépenses immobilières des autres ministères au titre du propriétaire , et ce afin de permettre une programmation budgétaire efficace au titre de ce programme. En effet, les crédits du programme étant mis à disposition de BOP ministériels, les conditions d'exécution des dépenses locales d'entretien sont mal connues du responsable de programme et du CBCM ; par suite, il importe que la remontée d'information soit améliorée.