G. PROGRAMME 324 « INTERNATS D'EXCELLENCE ET ÉGALITÉ DES CHANCES »
La LFR du 9 mars 2010 ainsi que le décret n° 2010-240 du même jour ont créé de manière temporaire, pour la seule année 2010, le nouveau programme « Internats d'excellence et égalité des chances » rattaché à la mission « Enseignement scolaire » et placé sous la responsabilité du Secrétaire général des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Les observations de votre commission sur ce programme sont retracées dans la première partie de cette présentation.