E. PROGRAMME 214 « SOUTIEN DE LA POLITIQUE DE L'ÉDUCATION NATIONALE »
Les moyens du programme 214 sont dédiés aux missions d'appui aux politiques éducatives et aux fonctions support.
Comme en 2009, la mesure de la performance du programme laisse apparaître des résultats mitigés. Votre commission a certes la satisfaction de constater qu'aucun poste n'est resté vacant dans le premier degré à la rentrée scolaire 2010 , en raison notamment de moindres départs en retraite qu'initialement prévus.
Pour le second degré, en revanche, la situation est nettement moins favorable puisque le nombre de postes d'enseignants vacants à la rentrée scolaire est passé de 2007 postes en 2009 à 2099 postes en 2010, soit une progression de près de 5 %. En moyenne, ces postes ont été pourvus dans un délai moyen de 17,3 jours (contre 16,4 en 2009).
Des progrès ont été réalisés en matière de sureffectifs disciplinaires puisque ceux-ci s'élèvent à 1 427 ETPT pour l'année scolaire 2009-2010 - contre 1 856 ETPT l'année précédente - alors que la cible prévoyait un sureffectif inférieur à 1 000 ETPT. La réduction des sureffectifs disciplinaires en 2010 s'explique principalement par la baisse du nombre de postes offerts aux concours en 2008 (1 700 postes ouverts en moins par rapport à 2007).
Une diminution de 30 % des sureffectifs est ainsi enregistrée en 2010 sur l'ensemble des disciplines d'enseignement général et technologique ; pour certaines d'entre elles, la baisse est même supérieure à 50 % (EPS, lettres modernes et espagnol). En revanche, il subsiste des sureffectifs disciplinaires importants en génie mécanique (192 ETP en enseignement technologique et 137 ETP en enseignement professionnel).
S'agissant de la gestion budgétaire, les crédits inscrits sur le programme 214 en LFI 2010, hors titre 2, se sont élevés à 816,6 millions d'euros en AE et 778,9 millions d'euros en CP.
Le montant des crédits disponibles a été de 916,5 millions d'euros en AE et de 812,6 millions d'euros en CP. Les crédits consommés ont atteint pour leur part 799 millions d'euros en AE et 807,8 millions d'euros en CP.
Les crédits non consommés fin 2010 s'élèvent à 117,5 millions d'euros en AE (dont 98 millions d'euros d'AE affectées non engagées) et 4,8 millions d'euros en CP.
Votre commission souligne que l'exécution 2010 se solde à nouveau par des restes à payer à reporter en 2011 . Ces restes à payer sont certes en diminution de 22 % par rapport à 2009 mais s'élèvent tout de même à 33,2 millions d'euros. Le poste de dépense « frais de changement de résidence, congés bonifiés et congés administratifs » représente à lui seul la moitié des restes à payer de l'année (16,5 millions d'euros).