C. PROGRAMME 230 « VIE DE L'ÉLÈVE »
Ce programme, qui réunit des actions très diverses, concentre la moitié des dépenses d'intervention du ministère, sous la forme de dépenses de rémunération des personnels d'assistance éducative et de crédits de bourses.
S'agissant de la performance de ce programme, on relèvera que l'absentéisme a baissé légèrement en 2010 pour l'ensemble des catégories d'établissements du second degré. Au lycée d'enseignement général et technologique, la réalisation est conforme à la prévision actualisée du PAP 2011. Le changement intervenu en 2009 dans le calcul de l'indicateur ne permet cependant pas de comparer les taux de réalisation de 2010 aux cibles initiales fixées au PAP 2010. En effet, sont désormais prises en compte non seulement les absences pour lesquelles aucun motif n'a été fourni mais aussi celles dont le motif n'est pas jugé légitime.
Cette modification du mode de comptabilisation des absences n'a eu qu'un faible impact sur le taux d'absentéisme au collège. A l'inverse, elle paraît l'avoir sensiblement affecté en lycée professionnel où il a progressé de plus de 5 points, de 15,2 % en 2008 à 20,5 % en 2009 et à 20 % en 2010.
Il est par ailleurs regrettable que l'indicateur relatif au taux d'absentéisme ne soit toujours pas disponible pour l'école élémentaire.
Les crédits hors titre 2 votés en LFI 2010 pour le programme 230 se sont élevés à 2,044 milliards d'euros en AE et à 2,047 milliards d'euros en CP. Au total, 13,8 millions d'euros en AE et 18,1 millions d'euros en CP ont été annulés ou transférés vers d'autres programmes en cours de gestion. Compte tenu de ces différents mouvements, le montant des crédits disponibles en 2010 a été de 2,034 milliards d'euros en AE et en CP.
La consommation s'élève à 2,033 milliards d'euros en AE et CP, ce qui représente 99,9 % des crédits disponibles sur ce programme.
D. PROGRAMME 139 « ENSEIGNEMENT PRIVÉ DU PREMIER ET DU SECOND DEGRÉS «
Les objectifs du programme 139 « Enseignement privé du premier et du second degrés » sont similaires à ceux des programmes 140 et 141. Toutefois, les programmes de l'enseignement public poursuivent 11 objectifs contre 5 seulement pour le programme 139.
En 2010, un travail de rapprochement des indicateurs a été effectué : 5 indicateurs du programme 139 ont été modifiés pour que ce programme dispose des mêmes outils de mesure que les programmes 140 et 141.
Cette évolution doit être poursuivie car la comparaison des performances de l'enseignement privé et de l'enseignement public était jusqu'alors limitée par l'utilisation d'indicateurs globaux qui s'appliquaient de façon indifférenciée aux deux secteurs. Votre commission souligne à nouveau la nécessité d'améliorer la construction des indicateurs du programme 139 dont une partie affiche encore un périmètre « Public et privé sous contrat ».
L'interprétation des résultats des comparaisons reste toutefois délicate, notamment en raison de la mobilité, chaque année, de près de 5 % des effectifs d'un secteur à un autre.
Le taux de renseignement des indicateurs du programme 139 s'élève à 85 %, en augmentation de quatre points par rapport au bilan 2009. Au total, selon le RAP, sur les 23 indicateurs renseignés, 74 % sont orientés à la hausse ou voient leurs résultats se maintenir.
Les crédits du programme 139 - 7,1 milliards d'euros en 2010 - sont essentiellement constitués par des dépenses de rémunération (89,4 %) et d'intervention (10,5 %). 81 % des dépenses d'intervention concernent les crédits relatifs au forfait d'externat, versé aux établissements et calculé par rapport aux dépenses exposées dans l'enseignement public pour l'externat des élèves.
Les crédits inscrits hors titre 2 sur ce programme en LFI 2010 se sont élevés à 753,6 millions d'euros en AE et 754,8 millions d'euros en CP. Les crédits consommés ont atteint 746,2 millions d'euros en AE et 748,5 millions d'euros en CP.