B. PROGRAMME 141 « ENSEIGNEMENT SCOLAIRE PUBLIC DU SECOND DEGRÉ »
A l'instar de l'enseignement primaire, l'enseignement du second degré a connu de profonds changements ces dernières années, avec notamment la mise en place de dispositifs pédagogiques individualisés , tels que le soutien scolaire, l'accompagnement éducatif, et les programmes personnalisés de réussite éducative.
S'agissant des résultats de ce programme , la Cour des comptes juge dans sa note d'exécution budgétaire que de nombreux indicateurs 166 ( * ) sont « critiquables ». Ainsi, les intitulés de certains indicateurs ne sont pas toujours pertinents ou ne permettent pas de savoir si l'objectif est effectivement réalisé.
En outre, certains indicateurs ne sont pas toujours fiables en raison des modalités de recueil des données. Ainsi, l'indicateur 1.6 « proportion d'élèves maîtrisant en fin de troisième le socle commun » fait par exemple l'objet d'un taux élevé de réponses incomplètes et d'une faible qualité des données recueillies.
La Cour note également que certains indicateurs restent peu ou mal renseignés. Ainsi, l'indicateur 1.12 sur « le taux de redoublement » rend compte des taux observables de la 6ème à la seconde générale et technologique mais n'est pas renseigné pour les classes de première et terminale, ainsi que pour la filière professionnelle.
Certains indicateurs peuvent par ailleurs paraître redondants, tels que la « proportion d'élèves maîtrisant en fin de collège les compétences de base en français et en mathématiques » et la « proportion d'élèves maîtrisant en fin de troisième le socle commun » (1.5 et 1.6), puisque le socle commun implique la maîtrise de la langue française et des compétences mathématiques de base.
La Cour recommande en conséquence que le ministère de l'Education nationale poursuive son travail de resserrement des indicateurs en veillant à la possibilité effective de recueillir les informations pertinentes pour les nouveaux indicateurs qui seront définis.
A l'examen des indicateurs de l'objectif 1 (« conduire le maximum d'élèves aux niveaux de compétences attendues en fin de scolarité et à l'obtention des diplômes correspondant »), il est difficile de se prononcer sur l'évolution réelle des performances des élèves car les résultats sont pour le moins divergents. L'indicateur 1.5 montre ainsi une baisse entre 2009 et 2010 de 78,5 % à 74,5 % de la proportion d'élèves maîtrisant, en fin de collège, les compétences de base en français et une diminution de 87,5 % à 86,2 % en mathématiques. L'indicateur 1.6 relatif à la proportion d'élèves maîtrisant en fin de troisième le socle commun révèle au contraire sur la même période une augmentation des résultats tant en français (passage de 84,5 % à 86,7 %) qu'en mathématiques et culture scientifique (78,5 % à 78,9 %). L'indicateur 1.7, qui correspond aux tests PISA, enregistre de son côté un recul de 21,7 % à 19,8 % de la proportion de jeunes de 15 ans ayant d'importantes difficultés de lecture.
Pour ce qui est de l'objectif 2 « accroître la réussite scolaire des élèves en zones difficiles et des élèves à besoins éducatifs particuliers », les indicateurs d'acquisition des connaissances montrent un accroissement des écarts entre les élèves relevant ou non des dispositifs d'éducation prioritaire.
S'agissant de la gestion budgétaire , les crédits hors titre 2 inscrits sur le programme 141 en LFI se sont élevés à 155,4 millions d'euros en AE et 155,7 millions d'euros en CP. Compte tenu des différents mouvements intervenus, le montant des crédits disponibles en 2010 a finalement été de 148,8 millions d'euros en AE et de 149,1 millions d'euros en CP.
Les crédits effectivement consommés en 2010 se sont élevés à 147,9 millions d'euros en AE et 148,6 millions d'euros en CP. Une part importante des dépenses est consacrée aux crédits pédagogiques alloués aux établissements publics locaux d'enseignement (88,5 millions d'euros), qui permettent notamment de couvrir les dispositifs pédagogiques restés à la charge de l'État : achat de manuels scolaires prêtés gratuitement aux élèves des collèges, remboursement de frais de stage en entreprise, remboursement au centre français d'exploitation du droit de copie (CFC) des droits liés à la reproduction des oeuvres protégées...
* 166 Le programme compte 7 objectifs et 32 indicateurs en 2010.