II. LES PRINCIPALES OBSERVATIONS SUR LES PROGRAMMES
La mission « Enseignement scolaire » comprend 26 objectifs et 104 indicateurs.
A. PROGRAMME 140 « ENSEIGNEMENT SCOLAIRE PUBLIC DU PREMIER DEGRÉ »
L'année 2010 a été marquée par l'approfondissement de la mise en oeuvre de la réforme de l'école primaire de 2008, qui vise à « diviser par trois en cinq ans, d'ici à 2013, le nombre d'élèves qui sortent de l'école primaire avec de graves difficultés et diviser par deux le nombre d'élèves ayant pris une année de retard dans leur scolarité primaire ».
L'atteinte de ces objectifs en 2013 paraît aujourd'hui difficile . Certes, selon le RAP, la mise en oeuvre des programmes de 2008, qui ont été recentrés sur les fondamentaux, commence à produire des effets visibles, en particulier dans les résultats de l'évaluation nationale de CE1. D'après l'indicateur 1.2 qui mesure les proportions d'élèves maîtrisant en fin de CE1 les compétences du socle commun (palier 1), cette proportion est passée de 71,9 % à 74,6 % en français entre 2009 et 2010, et de 73,9 % à 77,5 % en mathématiques. La prévision 2010 a donc été atteinte pour les deux compétences.
En revanche, l'indicateur 1.3 qui mesure les proportions d'élèves maîtrisant en fin de CM2 les compétences du socle commun (palier 2) présente des résultats sensiblement différents puisque la proportion s'améliore de 82,9 % à 86 % entre 2009 et 2010 pour la maîtrise de la langue française (dépassant ainsi la cible 2010 inscrite au PAP 2010) mais se détériore significativement de 84,7 % à 77,6 % pour les principaux éléments de mathématiques et culture scientifique et technologique, bien en-dessous de la prévision 2010 révisée à 85 %.
De même, les taux de redoublement, mesurés par l'indicateur 1.6, n'ont pas connu la décroissance attendue : les cibles inscrites au PAP 2010 n'ont pas été atteintes. Comme le reconnaît le RAP, les effets de la réforme de 2008 (personnalisation des parcours, utilisation des évaluations nationales pour mettre en place les aides adaptées au besoin des élèves...) « ne donnent pas encore pleinement leur mesure et le redoublement n'est pas devenu aussi exceptionnel qu'il devrait l'être ».
S'agissant de la gestion budgétaire , les crédits hors titre 2 inscrits pour ce programme en LFI 2010 se sont élevés à 52,3 millions d'euros en AE et 52,4 millions d'euros en CP.
Au total, 3,7 millions d'euros en AE et 3,8 millions d'euros en CP ont été annulés ou transférés vers d'autres programmes en cours de gestion. En outre, plusieurs mouvements de fongibilité asymétrique ont été réalisés en AE et en CP, notamment au bénéfice de l'ensemble des académies (15,5 millions d'euros) afin de financer la mise en oeuvre du droit d'accueil des élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire (article 9 de la loi n° 2008-790 du 20 août 2008).
Compte tenu de ces différents mouvements, le montant des crédits disponibles en 2010 a été de 69,2 millions d'euros en AE et en CP. Les crédits consommés se sont élevés à 68,1 millions d'euros en AE et 68,5 millions d'euros en CP.
Les taux de consommation des AE et des CP sont donc plus élevés qu'au cours de l'exercice 2009, mais les difficultés rencontrées dans l'interfaçage des applications ministérielles de gestion avec CHORUS ont néanmoins perturbé le rythme de la dépense.