Projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2010

C. UNE DÉMARCHE DE PERFORMANCE EN VOIE DE RATIONALISATION

1. Un effort de recentrage des outils de mesure de la performance

Si le contexte d'instabilité des dispositifs de performance de chaque programme ne permet toujours pas de présenter une évolution comparée des résultats, il convient de souligner l' effort de rationalisation de la batterie d'objectifs et d'indicateurs associés à la mission. Leur nombre a été réduit (16 objectifs contre 23 précédemment et 24 indicateurs au lieu de 31), allant dans le sens d'un recentrage des indicateurs sur l'analyse des politiques publiques poursuivies.

Sur le plan purement quantitatif, il convient d'observer que onze objectifs sur seize sont totalement ou partiellement réalisés et près de 90 % des indicateurs de performance sont renseignés (84 % en 2009), avec un taux de satisfaction de 52 % (55 % en 2009), ainsi que l'illustre le tableau ci-dessous.

Résultats des objectifs et indicateurs de performance

Programmes	Nombre d'objectifs	Objectifs réalisés	Objectifs partiellement réalisés	Nombre d'indicateurs	Résultats renseignés pour 2010	Résultats conformes à la prévision
Programme 134 -« Développement des entreprises et de l'emploi »	5	0	3	12	11	5
Programme 223 - « Tourisme »	3	0	1	3	1,5	0,5
Programme 220 -« Statistiques et études économiques »	4	4	0	4	4	4
Programme 305 - « Stratégie économique et fiscale »	4	1	2	5	5	3
Total mission « Economie »	16	5	6	24	21,5	12,5
Soit en %		31,25 %	37,50 %		89,58 %	52,08 %

Source : d'après le rapport annuel de performances 2010 de la mission « Economie »

S'agissant du programme 134, une analyse qualitative des indicateurs montre que le responsable du programme a recentré les objectifs et les indicateurs dans le souci de mesurer l'effet des politiques publiques engagées : améliorer le taux de survie des entreprises aidées, augmenter le nombre de volontaires internationaux en entreprises, efficience du dispositif de développement international des entreprises françaises.

En revanche, tel ne semble pas être le cas pour les trois autres programmes. Ainsi, qu'il s'agisse du programme 223 « Tourisme » (indicateur « Part du partenariat dans le budget d'Atout France ») ou des programmes 220 et 305 (délais de réponses, nombre d'études ou d'enquêtes diligentées, etc.), le corpus d'indicateurs ne concerne essentiellement que des mesures de gestion interne et de bon fonctionnement et ne renseigne pas sur l'efficience des politiques engagées.

Pour prendre un exemple, le plan stratégique pour le tourisme à l'horizon 2020 a pour objectif d'augmenter la recette globale sur les arrivées de touristes internationaux ; votre rapporteur spécial regrette en conséquence l'abandon, depuis 2008, de l'indicateur tendant à évaluer la dépense des touristes non-résidents.