B. ... MALGRÉ UNE TRÈS FAIBLE PARTICIPATION AU PLAN DE RELANCE DE L'ÉCONOMIE ET DES « COUPES » DUES AU GRAND EMPRUNT
Cette augmentation des crédits exécutés est d'autant plus notable que la mission n'a pas participé au plan de relance de l'économie et a, à l'inverse, subi des coupes budgétaires au titre de la participation au financement de l'emprunt national .
Celles-ci se sont élevées à 3,3 millions d'euros sur le programme 105 et à 2 millions d'euros sur le programme 185.
C. UNE BAISSE DES EFFECTIFS QUI SE POURSUIT
Sur l'ensemble du ministère des affaires étrangères et européennes, les emplois se sont élevés à 15 150 équivalents temps plein travaillé (ETPT), soit 414 ETPT en-dessous du plafond d'emplois ministériel (consommation de 97,3 %).
Le MAEE relève que cette moyenne résulte d'une consommation qui connaît une hausse conjoncturelle au cours de l'été (vacations saisonnières, « tuilage » entre certains agents) et d'un point d'arrivée en fin d'année nettement inférieur au point d'entrée en début d'année.
Votre rapporteur spécial a souligné, dans ses deux derniers rapports budgétaires 2 ( * ) , l'ampleur des efforts de ce ministère, tant au niveau de l'administration centrale que du réseau.
Pour l'année 2010, l'évolution la plus notable provient de la mise en oeuvre de la distinction des ambassades en trois catégories :
- une trentaine d'ambassades « à missions élargies » ;
- une centaine d'ambassades « à missions prioritaires », lesquelles sont censées être définies en fonction des enjeux de notre politique ;
- et une trentaine d'ambassades « de présence diplomatique », de taille réduite.
En outre, il est à noter que, parmi les ambassades aux compétences élargies, huit ambassades dites « à format d'exception » 3 ( * ) ont vu leurs effectifs réduits de l'ordre de 10 % sur trois ans.
Au total, alors que le MAEE verra son plafond d'emplois ministériel diminuer de 700 ETP entre 2009 et 2011, les mesures de re-calibrage du réseau produiront une économie de l'ordre de 380 ETP sur trois ans .
Le tableau ci-après retrace l'évolution des emplois du MAEE au cours de l'exercice passé.
Evolution des emplois au cours de l'année 2010
(en ETPT)
|
Catégorie d'emploi |
Sorties |
Dont départs en retraite |
Entrées |
Dont mouvements entre programmes du ministère |
Schéma d'emplois du programme |
|
Titulaires et CDI en administration centrale |
137 |
171 |
152 |
0 |
15 |
|
Titulaires et CDI dans le réseau |
82 |
0 |
28 |
0 |
- 54 |
|
CDD et volontaires internationaux |
209 |
0 |
198 |
0 |
- 11 |
|
Militaires |
65 |
0 |
41 |
0 |
- 24 |
|
Agents de droit local |
204 |
0 |
122 |
0 |
- 82 |
|
Total |
697 |
171 |
541 |
0 |
- 156 |
Source : projet de loi de règlement et rapport de gestion pour 2010
* 2 Rapport général n° 101 (2009-2010), Tome III, annexe 1, et rapport général n° 111 (2010-2011), Tome III, annexe 1.
* 3 Il s'agit de nos ambassades aux Etats-Unis, au Royaume-Uni, en Allemagne, en Espagne, en Italie, au Maroc, au Sénégal et à Madagascar.