N° 635
SÉNAT
SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2009-2010
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Enregistré à la Présidence du Sénat le 7 juillet 2010 |
RAPPORT
FAIT
au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (1) sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Roumanie relatif à l' assistance et à la coopération en matière de protection et de sécurité civiles dans les situations d' urgence ,
Par M. Christian CAMBON,
Sénateur
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(1) Cette commission est composée de : M. Josselin de Rohan , président ; MM. Jacques Blanc, Didier Boulaud, Jean-Louis Carrère, Jean-Pierre Chevènement, Robert del Picchia, Jean François-Poncet, Robert Hue, Joseph Kergueris , vice-présidents ; Mmes Monique Cerisier-ben Guiga, Joëlle Garriaud-Maylam, MM. André Trillard, André Vantomme, Mme Dominique Voynet , secrétaires ; MM. Jean-Etienne Antoinette, Robert Badinter, Jean-Michel Baylet, René Beaumont, Jean-Pierre Bel, Jacques Berthou, Jean Besson, Michel Billout, Didier Borotra, Michel Boutant, Christian Cambon, Marcel-Pierre Cléach, Raymond Couderc, Mme Michelle Demessine, M. André Dulait, Mmes Bernadette Dupont, Josette Durrieu, MM. Jean Faure, Jean-Paul Fournier, Mme Gisèle Gautier, M. Jacques Gautier, Mme Nathalie Goulet, MM. Jean-Noël Guérini, Michel Guerry, Robert Laufoaulu, Simon Loueckhote, Philippe Madrelle, Pierre Mauroy, Rachel Mazuir, Louis Mermaz, Mme Lucette Michaux-Chevry, MM. Jean Milhau, Charles Pasqua, Philippe Paul, Xavier Pintat, Bernard Piras, Christian Poncelet, Yves Pozzo di Borgo, Jean-Pierre Raffarin, Daniel Reiner, Roger Romani, Mme Catherine Tasca. |
Voir le(s) numéro(s) :
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Sénat : |
438 et 636 (2008-2009) |
Mesdames, Messieurs,
Les inondations qui affectent la Roumanie depuis plusieurs semaines confèrent au présent texte une triste actualité, puisque ce sont des évènements de même nature survenus en 2000, puis en 2005, qui ont conduit ce pays à solliciter de la France l'actualisation de l'accord de coopération en matière d'affaires intérieures, conclu en 1997.
Cet accord prévoyait, certes, la possibilité d'envoyer des équipes de secours en cas de catastrophe -ce que la France a fait en 2000, et en 2005, mais sans en préciser les modalités concrètes.
Le présent texte, inspiré d'accords bilatéraux similaires déjà conclus par la France avec plusieurs pays1 ( * ), précise le cadre d'une coopération recherchée par nos partenaires, car l'expertise française est reconnue dans ce domaine.
I. LA ROUMANIE, UN PAYS CULTURELLEMENT PROCHE DE LA FRANCE, DONT L'ÉCONOMIE EST DUREMENT AFFECTÉE PAR LA CRISE ÉCONOMIQUE
A. DES LIENS BILATÉRAUX ANCIENS
Le ministère des affaires étrangères et européennes présente ainsi les liens culturels et politiques entre la France et la Roumanie :
La France et la Roumanie entretiennent des liens de confiance forts et anciens, marqués par une proximité culturelle et linguistique.
La diffusion de la langue française en Roumanie remonte au XVIIIème siècle, alors que les principautés roumaines de Valachie et de Moldavie se trouvaient encore sous domination ottomane et que les fils des grandes familles roumaines venaient faire leurs études à Paris. La France a, au cours des siècles, accueilli de nombreux intellectuels, chercheurs, artistes d'origine roumaine dont Cioran, Brancusi, Eliade, Ionesco, Anna de Noailles et Enesco, parmi bien d'autres.
Les relations politiques entre la France et la Roumanie sont également anciennes , et ont pour origine le rôle joué par Napoléon III dans la création du jeune Etat roumain sur la scène européenne au XIX ème siècle, puis dans l'aide apportée par notre pays à l'édification de ce nouvel Etat, en concurrence avec l'Allemagne. La Première Guerre Mondiale a fait naître une fraternité d'armes durable. Sous le régime communiste, des liens se sont maintenus (visite du Général de Gaulle en Roumanie en 1968) et les événements de la fin 1989 ont permis les "retrouvailles" du peuple français avec le peuple roumain.
Le soutien appuyé et constant de la France à la double candidature de la Roumanie à l'adhésion à l'Union européenne et à l'OTAN s'est inscrit dans cette tradition de relations privilégiées. La France dispose avec la Roumanie d'un allié dont la proximité nous est précieuse dans les enceintes multilatérales.
La visite à Bucarest du président de la République en février 2008 a permis de concrétiser la volonté partagée de relancer les relations bilatérales sur la base d'un partenariat stratégique , avec la signature d'une déclaration politique commune.
La visite à Paris les 18 et 19 mai 2009 du Président Basescu a confirmé la forte proximité de la France et de la Roumanie sur de nombreux sujets européens, et a été l'occasion de faire le point sur la coopération économique franco-roumaine. M. Basescu a ainsi annoncé publiquement la décision de son gouvernement de construire une deuxième centrale nucléaire et son choix de recourir à une technologie européenne pour ce faire.
La visite à Bucarest du secrétaire d'Etat chargé des Affaires européennes, M. Pierre Lellouche, le 24 juillet 2009, a conduit à la création de groupes de travail bilatéraux sur les questions migratoires bilatérales, et les questions de l'énergie et de la Mer noire.
Lors de son discours à la Conférence des Ambassadeurs roumains, en 2009, le Président Basescu a déclaré que les deux priorités de la politique étrangère roumaine étaient, à égalité, la France et les Etats-Unis, déclaration qui traduit l'ampleur du rapprochement entre nos deux pays.
* 1 On en trouvera la liste en annexe III