-
Dépôt au Sénat
- Texte n° 438 (2008-2009) de M. Bernard KOUCHNER, ministre des affaires étrangères et européennes, déposé au Sénat le 27 mai 2009
-
Première lecture au Sénat
-
Travaux de commission
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond
- Comptes rendus des réunions
- Rapport n° 635 (2009-2010) de M. Christian CAMBON, déposé le 7 juillet 2010
- Texte de la commission n° 636 (2009-2010) déposé le 7 juillet 2010
-
Séance publique
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (12 juillet 2010)
- Résumé des débats en séance publique
- Texte n° 140 (2009-2010) adopté par le Sénat le 12 juillet 2010
-
-
Première lecture à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
- Texte n° 2727 transmis à l'Assemblée nationale le 12 juillet 2010
-
Travaux de commission
- Rapport n° 3039 de M. Rudy SALLES, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 15 décembre 2010
-
Séance publique
- Texte n° 588 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 21 décembre 2010
-
Loi promulguée
- Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Roumanie relatif à l'assistance et à la coopération en matière de protection et de sécurité civiles dans les situations d'urgence (n° 2011-3 du 3 janvier 2011), parue au JO n° 2 du 4 janvier 2011
Les thèmes associés à ce dossier
Page mise à jour le
Pour toute remarque relative à cette page, veuillez contacter : dosleg@senat.fr