3. Les éléments chiffrés et les conditions : la déclaration des chefs d'Etat et de Gouvernement de la zone euro du 11 avril 2010
Le 11 avril 2010, le dispositif a été précisé par une nouvelle déclaration des chefs d'Etat et de Gouvernement de la zone euro. Il a alors été annoncé que la Commission, en liaison avec la Banque centrale européenne, commencerait à travailler à partir du 12 avril avec le FMI et les autorités grecques, et que parallèlement, les Etats membres de la zone euro prendraient au niveau national les mesures nécessaires pour aider rapidement la Grèce.
a) Un montant de 110 milliards d'euros en trois ans, dont 80 pour les Etats de la zone euro
La déclaration précitée du 11 avril 2010 indique seulement que le programme couvre une période de 3 ans, jusqu'à 30 milliards d'euros étant prévus la première année, auxquels doit s'ajouter la contribution du FMI.
Le dispositif a été précisé par la déclaration des ministres de l'Eurogroupe du 2 mai 2010. En synthétisant les informations disponibles, on obtient le tableau ci-après.
Les principaux montants du plan d'aide à la Grèce
(en milliards d'euros)
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Première année |
Totalité des trois années |
|
|
Zone euro |
30 |
80 |
|
FMI |
~15* |
30 |
|
Total |
~45* |
110 |
* Montants évoqués par la presse.
Sources : déclaration de l'Eurogroupe du 2 mai 2010 ; communiqué de presse du FMI du 2 mai 2010 (n° 10/176)
b) Une rémunération des prêts de l'ordre de 5 %
La déclaration précitée du 11 avril 2010 a en outre précisé la rémunération des prêts, indiquant qu'il est possible de s'inspirer de la formule retenue par le FMI.
Ainsi, selon la déclaration des chefs d'Etat et de gouvernement de la zone euro du 10 avril 2010, « la formule de rémunération utilisée par le FMI est un modèle approprié pour déterminer les conditions de prêt des Etats membres de la zone euro, bien qu'avec quelques ajustements. Les prêts à taux variable reposeront sur le taux Euribor à 3 mois. Les prêts à taux fixe reposeront sur le taux Euribor swappé sur la maturité souhaitée. Une commission de 300 points de base est appliquée. Une commission supplémentaire de 100 points de base est appliquée sur le capital restant dû au-delà de trois ans. Comme dans le cas du FMI, une commission temporaire d'au maximum 50 points de base est appliquée pour couvrir les coûts opérationnels du soutien. Par exemple, dans les conditions de marché du 9 avril, pour un prêt à taux fixe à trois ans, le taux serait d'environ 5 % » 23 ( * ) .
* 23 Traduction par la commission des finances.