C. UNE MESURE DE LA PERFORMANCE DÉSORMAIS PERTINENTE ET DES RÉSULTATS SATISFAISANTS
Votre rapporteur spécial constate , après plusieurs années de tâtonnement dans l'élaboration des objectifs et des indicateurs, un effort évident pour mesurer efficacement la performance du programme. Cette mesure de la performance a été largement présentée et commentée dans le rapport sur la loi de règlement du budget 2008 16 ( * ) .
En ce qui concerne l 'objectif 1 « Optimiser les mesures de prévention et de lutte contre feux de forêts » le bilan provisoire de la campagne en 2009 vient relativiser les bons résultats, pour 2007 et 2008, des deux indicateurs. En effet, pour 2009 où les conditions, notamment en raison de la sécheresse, ont été moins favorables, il est relevé au 10 septembre, dans les départements méditerranéens, 10.100 hectares parcourus par le feu pour un cumul des secteurs météorologiques classés en risques très sévères établi à 575. Ces chiffres sont à comparer avec respectivement 3.750 hectares brulés et un cumul de 246 secteurs météorologiques classés en risques très sévères en 2008.
Les indices du premier indicateur sont basés sur les journées de mobilisation des colonnes prévisionnelles, d'une part, et des colonnes curatives, d'autre part, par rapport aux risques très sévères de la saison « feux de forêts ». Il convient donc d'attendre la publication de ces résultats pour la saison « feux » de 2009 pour commenter cette mesure. Cet indicateur ne prend en compte que les départements méditerranéens mais, s'ils sont les plus concernés par les incendies de forêts, dans le Sud-ouest 3.650 hectares ont été touchés par le feu depuis le début de l'année (moyenne décennale à la fin août : 3.900 hectares). La question se pose donc d'étendre cet indicateur à d'autres zones.
Quant au ratio du second indicateur, concernant le nombre d'hectares brûlés en fonction de l'intensité des risques, il ne pourra qu'être dégradé en 2009. Il est à relever que cet indicateur, rendant également compte du pourcentage des incendies ne dépassant pas 5 hectares, a été choisi comme indicateur principal de la mission. Bien que tributaire de la réalité climatique de chaque saison feux, il est effectivement révélateur de l'activité du programme. Il reste que les résultats de cet objectif en 2007 et 2008 témoignent d'un dispositif « feux de forêts » très satisfaisant dont il conviendra de surveiller l'évolution.
L'objectif 2 « Renforcer la sécurité des sapeurs pompiers en intervention » est mesuré par un premier indicateur, correspondant au taux d'accidentologie en service. Le périmètre du numérateur a été modifié à l'occasion du PAP 2009 afin de ne prendre en compte que les accidents directement liés à l'intervention. Il affiche un résultat stable (1,8 accident par intervention).
Le résultat du deuxième indicateur présentant l'attrait des formations proposées par l'ENSOSP , bien que légèrement inférieur aux prévisions, est en nette progression (92 % en 2008, contre 83 % en 2007). Il sera intéressant, après la livraison du pôle pédagogique d'Aix-les-Milles, de s'assurer que ce résultat évolue favorablement.
L'objectif 3 « Harmoniser les moyens des services départementaux d'incendie et de secours » est mesuré par un indicateur sur le « taux d'adhésion des SDIS à l'infrastructure complémentaire Acropol-Antares ». En 2008, il est supérieur à la prévision (20 %) avec un ratio de 28 % (pour une cible qui a été actualisée de 65 % à 50 % en prévision pour 2010). Cet indicateur traduit l'implication des SDIS dans la mise en oeuvre de l'interopérabilité des réseaux des services publics concourant à la sécurité civile et, à ce titre, a été choisi, lui aussi, comme indicateur principal de la mission. Il est intéressant dans la mesure où, pour cet investissement prévu sur trois ans, l'objectif de réalisation en 2011 n'est que de 65 %.
Votre rapporteur spécial tient également à rappeler, à cet égard, l'engagement financier fort des départements sur ce projet.
* 16 Cf. Rapport de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2008 n° 542 (2008-2009), tome II : Contributions des rapporteurs spéciaux.