Projet de loi portant réforme du crédit à la consommation

b) ...une désépargne privée pourrait soutenir la croissance...

Le rôle potentiel de la consommation dans la croissance du PIB, dont elle représente plus de la moitié, est évidemment majeur.

DÉCOMPOSITION DU PIB EN FRANCE (2006-2007)

	2006		2007
	Md€	Part du PIB	Md€	Part du PIB
PIB	1.807,5	-	1.892,2	-
Consommation des ménages	1.002,0	55,4 %	1.047,4	55,4 %
Investissement	376,0	20,8 %	406,3	21,5 %
Consommation des administrations publiques	422,6	23,4 %	438,0	23,1 %
Exportations	484,5	26,8 %	501,9	26,5 %
Importations	-507,3	-28,1 %	-538,3	-28,4 %

Source : Sénat, Service des études économiques - Données INSEE

Comme en témoigne le graphique de la page suivante, cette prééminence se retrouve dans les contributions à la croissance du PIB, celle de la consommation des ménages ayant par exemple oscillé entre 1,2 et 1,5 point de PIB de 2001 à 2007, pour une croissance totale du PIB comprise entre 1 % (2002) et 2,5 % (2004).

D'après le rapport Athling ^{6 ( * )} , la production de crédit à la consommation a représenté 95 milliards d'euros en 2007, soit environ 9 % de la consommation des ménages et 5 % du PIB . Les variations de production de crédit ont dès lors un impact direct sur la croissance. A titre d'illustration, la baisse cumulée de 12 % de la production de crédit à la consommation enregistrée d'octobre 2008 à février 2009 équivaudrait à une diminution du PIB de près d'un point ^{7 ( * )} .

Afin de soutenir la croissance, il apparaît clairement qu' une « désépargne privée » s'avèrera nécessaire ^{8 ( * )} pour compenser l'effet récessif à court terme d'une réépargne publique ultérieure . La traduction macroéconomique de ce mouvement sera celle d'une diminution de la dette publique concomitante à une augmentation de la dette privée dans le cadre d'un endettement total dont l'évolution serait plus inerte.

Indiquons à ce stade que la décomposition de la dette des différents pays de l'Union européenne est très diversifiée :

DETTE DES AGENTS DANS LA ZONE EURO À 12* (2007)

(En % du PIB)	Dette publique	Dette privée**	Total
Belgique	84,9 %	118 %	202,9 %
Allemagne	65,0 %	125 %	190,0 %
Irlande	25,1 %	218 %	243,1 %
Grèce	93,4 %	101 %	194,4 %
Espagne	36,2 %	200 %	236,2 %
Italie	105,0 %	108 %	213,0 %
France	64,2 %	140 %	204,2 %
Pays-Bas	46,8 %	205 %	251,8 %
Autriche	59,9 %	135 %	194,9 %
Portugal	64,4 %	200 %	264,4 %
Finlande	35,3 %	118 %	153,3 %
Moyenne	61,8 %	151,6 %	213,4 %

* Hors Luxembourg

** Dette du secteur privé non financier, c'est-à-dire des ménages et des entreprises.

Source : Sénat - Rapport d'information n° 342 (2008-2009) fait par MM. Joël Bourdin et Yvon Collin au nom de la Délégation du Sénat pour la planification et intitulé « La coordination des politiques économiques en Europe (tome 2) : surmonter le désordre économique en Europe » .

D'un point de vue statique, une certaine substituabilité se fait jour entre dette privée et dette publique dans la zone euro, la France accusant dans cette perspective une certaine « préférence » pour la dette publique .

Dans une approche dynamique, la relation inverse entre l'endettement privé et l'endettement public s'est vérifiée aux Etats-Unis à partir des années quatre-vingt-dix, ainsi que le montre le graphique suivant :

Pour l'avenir, la fluidité du crédit sera primordiale en France afin de permettre aux ménages de contribuer positivement à la croissance dans un contexte où, d'une part, des pressions s'exerceront nécessairement sur leurs revenus et où, d'autre part, les établissements de crédit, dont les bilans apparaissent fragilisés par la crise financière, seront susceptibles de manifester une prudence accrue.

Cet accès au crédit constitue donc un enjeu majeur , même si un fort aléa pèse sur l'évolution de la propension moyenne des ménages à consommer leur revenu et, corrélativement (cf. encadré suivant), sur leur appétence pour le crédit.

RELATIONS ENTRE PROPENSION À CONSOMMER, ÉPARGNE,
RECOURS AU CRÉDIT ET ENDETTEMENT DES MÉNAGES

Au niveau macroéconomique, le revenu des ménages se distribue entre consommation et épargne , cette dernière étant obtenue en retranchant la consommation des ménages de leur revenu disponible :

• épargne = revenu disponible - consommation.

L'épargne financière obéit aux égalités suivantes :

• épargne financière = épargne - investissement des ménages (logement)

• épargne financière = placements financiers + remboursements des crédits anciens - crédits nouveaux.

Par ailleurs, on définit ainsi la propension moyenne à consommer et le taux d'épargne des ménages :

• propension moyenne à consommer = consommation finale des ménages / revenu disponible des ménages

• taux d'épargne des ménages = épargne des ménages / revenu disponible des ménages.

L'addition du taux d'épargne des ménages et de leur propension moyenne à consommer donne donc 100 % ; par exemple, en France, la propension moyenne à consommer des ménages gravite autour de 84 % et le taux d'épargne est proche de 16 %.

Concernant le taux d'épargne, il vient l'égalité suivante :

• taux d'épargne = taux d'épargne financière (rapport entre la capacité de financement des ménages et leur revenu disponible)

+ taux d'épargne non financière (rapport entre l'achat de logement ^{9 ( * )} et le revenu disponible)

- taux de recours au crédit (rapporté au revenu disponible).

Il en résulte que le taux de recours au crédit (c'est-à-dire le flux net d'endettement rapporté au revenu disponible brut) et le taux d'épargne des ménages sont négativement corrélés . En effet, toutes choses étant égales, une augmentation du taux de recours au crédit suppose une diminution équivalente du taux d'épargne (ou une augmentation de la propension à consommer), et réciproquement. Or, dans la durée, l'évolution du taux de recours au crédit ( flux de crédits nouveaux / revenu disponible) détermine le taux d'endettement ( stock de crédits en cours d'amortissement / revenu disponible).

Une diminution du taux d'épargne (ou une augmentation de la propension moyenne à consommer) durable tend donc à se traduire, à terme, par une augmentation du taux d'endettement (et inversement).

* ⁶ Rapport intitulé « Pour un développement responsable du crédit renouvelable en France » - Athling Management pour le Comité consultatif du secteur financier (CCSF) - Décembre 2008.

* ⁷ « L'utilité économique du crédit consommation en France » - Nicolas Pécourt - Revue Banque, mai 2009.

* ⁸ L'évolution des contributions de l'investissement et du commerce extérieur seront toutefois susceptibles de jouer en atténuation - ou en aggravation - du degré de nécessité.

* ⁹ Ou l'achat de biens de production pour l'entreprise individuelle.