Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kenya sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements.

Rapport n° 277 (2008-2009) de Mme Gisèle GAUTIER , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 17 mars 2009

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• INTRODUCTION
  
  • I. LE KENYA, LOCOMOTIVE ÉCONOMIQUE DE L'AFRIQUE DE L'EST
    
    • A. UNE SITUATION GÉOGRAPHIQUE FAVORABLE ET UNE FORTE INTÉGRATION DANS L'ESPACE RÉGIONAL
      
    • B. UNE RICHESSE FONDÉE SUR LES TROIS « T », TRANSFERTS, TOURISME ET THÉ
      
  • II. UNE GRAVE CRISE POLITIQUE LIÉE AU PARTAGE DU POUVOIR ET DES RICHESSES
    
    • A. LA CRISE NÉE DES ÉLECTIONS DE 2007
      
    • B. UNE PAUVRETÉ PERSISTANTE
      
      • 1. Un pays à faible revenu
        
      • 2. L'aide française
        
    • C. LA NÉCESSITÉ DE PROFONDES RÉFORMES
      
  • III. L'ACCORD DE PROTECTION DES INVESTISSEMENTS
    
    • A. UN CADRE AMÉLIORÉ POUR LES INVESTISSEMENTS ÉTRANGERS...
      
      • 1. Une attractivité accrue pour les investissements étrangers
        
      • 2. La place de la France
        
      • 3. Une volonté de développement
        
    • B. ...QUE L'ACCORD VISE À CONFORTER
      
      • 1. Un principe général de promotion des investissements
        
      • 2. Les garanties offertes
        
      • 3. Le règlement des différends
        
• CONCLUSION
  
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• PROJET DE LOI
  
• ETUDE D'IMPACT