Kenya

Dossier législatif

Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kenya sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements

Loi n° 2009-412 du 16 avril 2009 parue au JO n°90 du 17 avril 2009

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 1136 de M. Bernard KOUCHNER, ministre des affaires étrangères et européennes, déposé à l'Assemblée Nationale le 1er octobre 2008

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1411 de M. Jean-Paul DUPRÉ, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 28 janvier 2009

    2. Séance publique

      • Texte n° 232 adopté par l'Assemblée nationale le 29 janvier 2009

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 190 (2008-2009) transmis au Sénat le 29 janvier 2009

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kenya sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (n° 2009-412 du 16 avril 2009), parue au JO n° 90 du 17 avril 2009

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