N° 277
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2008-2009
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Annexe au procès-verbal de la séance du 17 mars 2009 |
RAPPORT
FAIT
au nom de la commission des Affaires étrangères, de la défense et des forces armées (1) sur le projet de loi , ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE , autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kenya sur l' encouragement et la protection réciproques des investissements ,
Par Mme Gisèle GAUTIER,
Sénatrice
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(1) Cette commission est composée de : M. Josselin de Rohan , président ; MM. Jacques Blanc, Didier Boulaud, Jean-Louis Carrère, Jean-Pierre Chevènement, Robert del Picchia, Jean François-Poncet, Robert Hue, Joseph Kergueris , vice-présidents ; Mmes Monique Cerisier-ben Guiga, Joëlle Garriaud-Maylam, MM. André Trillard, André Vantomme, Mme Dominique Voynet , secrétaires ; MM. Jean-Paul Alduy, Jean-Etienne Antoinette, Robert Badinter, Jean-Michel Baylet, René Beaumont, Jacques Berthou, Jean Besson, Michel Billout, Didier Borotra, Michel Boutant, Christian Cambon, Marcel-Pierre Cléach, Raymond Couderc, Mme Michelle Demessine, M. André Dulait, Mme Josette Durrieu, MM. Jean Faure, Jean-Paul Fournier, Mme Gisèle Gautier, M. Jacques Gautier, Mme Nathalie Goulet, MM. Jean-Noël Guérini, Michel Guerry, Hubert Haenel, Robert Laufoaulu, Simon Loueckhote, Philippe Madrelle, Pierre Mauroy, Rachel Mazuir, Jean-Luc Mélenchon, Louis Mermaz, Mme Lucette Michaux-Chevry, MM. Jean Milhau, Charles Pasqua, Xavier Pintat, Bernard Piras, Christian Poncelet, Yves Pozzo di Borgo, Jean-Pierre Raffarin, Daniel Reiner, Roger Romani, Mme Catherine Tasca. |
Voir le(s) numéro(s) :
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Assemblée nationale ( 13 ème législ.) : |
1136 , 1411 et T.A. 232 |
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Sénat : |
190 et 278 (2008-2009) |
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INTRODUCTION
Mesdames, Messieurs,
Le Sénat est saisi d'un projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale le 29 janvier 2009, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kenya sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Nairobi, le 4 décembre 2007.
Cet accord s'inscrit dans une série d'accords bilatéraux similaires récemment négociés avec des États africains et qui visent à offrir un cadre protecteur aux investissements.
Il s'inscrit également dans un mouvement engagé avec succès par le Kenya, réputé jusqu'à une période récente peu propice aux investissements étrangers, pour simplifier les démarches des investisseurs et favoriser leur implantation dans le pays.
Ce mouvement de réformes économiques devra vraisemblablement s'accentuer pour apporter une réponse durable aux causes profondes des événements violents qui ont affecté le pays au début de l'année 2008.
I. LE KENYA, LOCOMOTIVE ÉCONOMIQUE DE L'AFRIQUE DE L'EST
A. UNE SITUATION GÉOGRAPHIQUE FAVORABLE ET UNE FORTE INTÉGRATION DANS L'ESPACE RÉGIONAL
Le Kenya est le point d'entrée économique et énergétique pour l'ensemble de l'Afrique de l'Est et sa stabilité dans un environnement régional difficile est tout à fait déterminante.
Frontalier de la Tanzanie, de l'Ouganda, du Soudan, de l'Éthiopie et de la Somalie, le Kenya a une situation géographique favorable au tourisme et à l'agriculture.
En matière commerciale, le pays est fortement intégré à l'échelon régional au sein de la Communauté d'Afrique de l'Est, qui absorbe 20 % de ses exportations et de la COMESA, le marché commun d'Afrique orientale et australe qui en absorbe plus de 40 %.
Les flux commerciaux du Kenya ont doublé entre 2000 et 2006 pour atteindre 10 milliards de dollars. Son premier client est l'Ouganda suivi du Royaume-Uni, des États-Unis et de la Tanzanie. Ses principaux fournisseurs sont les Émirats arabes unis, les États-Unis, l'Inde et la Chine, ce qui témoigne notamment de sa forte dépendance énergétique.