B. DES ACCIDENTS GRAVES, DES NUISANCES IMPORTANTES
1. Des accidents en hausse
Les chiffres de la sécurité routière ne permettent pas d'appréhender directement les accidents impliquant des mini-motos ou des quads.
Les seules données disponibles sont celles collectées dans le cadre de l'enquête permanente sur les accidents de la vie courante (EPAC). A la demande de la CSC, l'Institut de Veille Sanitaire (InVS) a en effet effectué fin 2006 une extraction de sa base informatique des accidents de la vie courante montrant qu'en 2004 et 2005, 28 accidents ayant donné lieu à hospitalisation ont impliqué des mini-motos (89,3 % de chutes ayant entraîné, pour 35,7 % des victimes, des blessures à la tête). 60,7 % des personnes accidentées avaient moins de 10 ans . Toutefois, votre rapporteur ne dispose du détail des circonstances dans lesquelles ces accidents se sont déroulés (compétition terrain privée, voie publique...)
Sur la période plus récente, bien qu'aucune donnée nationale ne soit disponible, il est possible de citer plusieurs accidents ayant eu un écho médiatique :
- en novembre dernier, l'accident de Villiers-le-Bel où les deux adolescents sont décédés alors qu'ils roulaient sur la voie publique avec une mini-moto avant de percuter une voiture de police ;
- l'accident survenu le 16 septembre dernier à Gonesse dans lequel deux jeunes enfants ont été gravement blessés après avoir été percutés par un engin qui faisait la course sur un terrain vague ;
- l'accident survenu le 5 juin dernier à Evry où un enfant de 5 ans a été grièvement blessé par une mini-moto.
La recrudescence des accidents impliquant de tels véhicules est aisée à anticiper. Bien qu'ils existent depuis une vingtaine d'années, ces véhicules sont longtemps restés cantonnés au sport de compétition ou à un usage professionnel (agriculteur, agents des eaux et forêts, EDF...). En conséquence, les engins utilisés étaient de bonne qualité et relativement onéreux (plusieurs milliers d'euros). Les risques d'accident étaient donc limités.
L'irruption de machines de médiocre qualité sur le marché a bouleversé cet équilibre. Les accidents qui se sont produits s'expliquent non seulement par des problèmes de sécurité des engins de nouvelle génération, mais également par le faible prix de vente 5 ( * ) qui a attiré de nouveaux utilisateurs à la recherche uniquement de sensations fortes. Le plus souvent de jeunes adultes, des adolescents, voire des enfants, dépourvus d'expérience des sports mécaniques, en particulier des deux roues, et qui ne réalisent pas toujours que ces engins ne sont pas autorisés à circuler sur la voie publique.
2. Des nuisances sonores et environnementales
A ces risques d'accident, il faut ajouter les nuisances sonores ainsi que la dégradation ou la destruction des chemins, de certains milieux naturels ou encore du mobilier et des aménagements urbains.
Votre rapporteur tient également à signaler que ces engins non immatriculés sont utilisés par les trafiquants de drogue dans certains quartiers difficiles. Ils permettent de se déplacer rapidement et de se mettre à l'abri des poursuites des forces de l'ordre. Il est en effet impossible à ces dernières de s'engager avec leurs véhicules sur des pelouses ou des dalles.
3. Les réactions de quelques pays confrontés au même phénomène
Selon les informations recueillies par votre rapporteur, plusieurs Etats membres de l'Union européenne ont déjà adopté des mesures pour lutter contre les risques associés aux mini-motos et quads.
En Suède, les engins non homologués ne peuvent être utilisés que sur des terrains clos et adaptés . Un simple jardin ou un terrain de camping ne sont pas considérés comme tel.
En Belgique, ils sont interdits de circulation sur la voie publique sous peine de lourde sanction . Une campagne de sensibilisation a également été lancée et il serait envisagé de limiter la distribution de ces produits.
En Pologne, pour les jeunes de moins de 18 ans et de plus de 13 ans, un permis de conduire un cyclomoteur est exigé. Il est délivré par le directeur de l'établissement scolaire de l'adolescent après un test de connaissance du code de la route.
Au Royaume-Uni, un projet de loi a été soumis au Parlement en décembre 2006 afin d'imposer l'immatriculation de tous les engins afin d'en faciliter le contrôle et la saisie par les forces de police.
En Irlande enfin, les autorités réfléchiraient à une limitation de la cylindrée de ces engins.
En dehors de l'Union européenne, l'exemple du Canada est intéressant en matière de quads et de motoneige. Ces véhicules dits hors route y ont rencontré très tôt un grand succès. Pour le seul Québec, 160.000 quads étaient immatriculés en 1997-1998.
Confronté à un nombre important d'accidents, le Québec a adopté en 1996 une loi prévoyant leur immatriculation et restreignant leur circulation à des sentiers réservés. Lors de l'immatriculation, une taxe est prélevée qui sert notamment à l'entretien de ces sentiers.
* 5 Quelques centaines d'euros.