Engins motorisés - mini-motos

Dossier législatif

Loi relative aux conditions de commercialisation et d'utilisation de certains engins motorisés

Loi n° 2008-491 du 26 mai 2008 parue au JO n°122 du 27 mai 2008

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 371 de Mme Élisabeth GUIGOU et plusieurs de ses collègues, déposé à l'Assemblée Nationale le 7 novembre 2007
    • Texte n° 632 de M. Patrice CALMÉJANE et plusieurs de ses collègues, déposé à l'Assemblée Nationale le 29 janvier 2008

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 663, fait au nom de la commission des lois, déposé le 30 janvier 2008

    2. Séance publique

      • Texte n° 95 adopté par l'Assemblée nationale le 5 février 2008

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 197 (2007-2008) transmis au Sénat le 6 février 2008

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

    2. Séance publique

  4. Deuxième lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 812 transmis à l'Assemblée nationale le 11 avril 2008

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 880 de M. Sébastien HUYGHE, fait au nom de la commission des lois, déposé le 16 mai 2008

    2. Séance publique

      • Texte n° 143 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 15 mai 2008

  5. Loi promulguée

Les thèmes associés à ce dossier

Suivre ce dossier législatif en s'abonnant aux alertes

Les champs marqués d'un * sont obligatoires.

Exemple: nom@exemple.fr

Les informations qui vous concernent sont strictement destinées aux services du Sénat. En aucun cas, les informations que vous nous communiquez lors de votre inscription à cette liste ne seront utilisées à d'autres fins. Conformément à la loi "Informatique et Liberté" du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit envoyez un message à lettre-senat@senat.fr.

S'abonner au flux RSS

Page mise à jour le

Pour toute remarque relative à cette page, veuillez contacter : dosleg@senat.fr

Partager cette page