2. Un effort significatif en faveur de l'hébergement
Pour répondre à l'afflux massif de demandes d'hébergement, la loi du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale, et plus spécifiquement son programme 14 « Résoudre la crise du logement par le renforcement de l'accueil et de l'hébergement d'urgence » , a prévu d'ici à 2009 la mise en oeuvre de plusieurs mesures détaillées dans le tableau ci-après.
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Échéancier du plan de cohésion sociale en matière d'hébergement |
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en nombre de places nouvelles |
2005 |
2006 |
2007 |
CUMUL |
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Hébergement d'urgence
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- 500 |
- |
- |
- 500 |
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CHRS |
800 |
500 |
500 |
1 . 800 |
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CADA |
2.000 |
1.000 |
1.000 |
4 . 000 |
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Maisons-relais |
1.000 |
1.500 |
1.500 |
4 . 000 |
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TOTAL |
3.300 |
3 . 000 |
3 . 000 |
9 . 300 |
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Source : Article 81 de la loi du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale |
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Parallèlement a été mis en place un plan triennal de renforcement et d'amélioration du dispositif d'accueil et d'hébergement d'urgence pour la période 2007-2009.
Ce plan comporte quatre objectifs principaux :
- l'ouverture à l'année des 5.000 places d'hébergement jusqu'à présent accessibles uniquement dans le cadre du niveau 1 du plan hiver, c'est-à-dire du 1 er novembre au 31 mars. Ce dispositif sera déployé progressivement : 500 places mobilisées de façon anticipée dès 2006, 2.000 places supplémentaires en 2007 puis à nouveau en 2008 et enfin 500 autres en 2009 ;
- l'humanisation des conditions d'hébergement, grâce à l'amélioration des conditions d'accueil et l'élargissement des horaires d'ouverture ;
- le développement d'une offre d'hébergement durable grâce à la transformation de 3.000 places d'hébergement d'urgence en place de centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS), l'augmentation de l'offre d'hébergements adaptés et plus stables pour les personnes les plus désocialisées, le développement de dispositifs de sortie de l'hébergement d'urgence pour accéder à des formules de logement temporaire, notamment pour les personnes qui disposent d'un contrat de travail et l'augmentation du nombre de places de CHRS en métropole et dans les Dom ;
- le renforcement de la veille sociale et des équipes mobiles, afin que les dispositifs du premier accueil (115, accueil de jour, équipes mobiles) soient renforcés en moyens humains pour assurer un meilleur repérage et une prise en charge adaptée des personnes dépourvues de revenus et sans domicile.
Ce plan devrait permettre l'ouverture à l'année de 2.000 places d'hébergement d'urgence, la transformation de 1.000 autres en places de CHRS et la création de 80 postes équivalents temps plein (ETP) pour renforcer le dispositif de veille sociale et reporter à une heure plus tardive la fermeture des centres d'accueil le matin.
Ainsi, l'objectif de 100.000 places, fixé par le plan de cohésion sociale, devrait être atteint cette année et plus de 20.000 places en structures d'insertion ou de stabilisation devraient accueillir durablement les personnes sans domicile fixe.