B. DES POLITIQUES QUI COMMENCENT À PORTER LEURS FRUITS
Ce constat a conduit le Gouvernement à mettre en oeuvre, dès 2003, le programme national de rénovation urbaine (PNRU), puis en 2005, le plan de cohésion sociale, qui prévoit un effort sans précédent de l'Etat en faveur du logement et de l'hébergement. Il s'accompagne de mesures prises dans le cadre de la loi n° 2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement, qui devraient permettre le respect des échéances fixées par ces programmes.
1. Un effort sans précédent de construction de logements
Les politiques conduites par le Gouvernement depuis 2002 visent à résorber le retard accumulé depuis vingt ans. Ces programmes ambitieux, dont l'échéance a été fixée à 2009 pour le plan de cohésion sociale et portée à 2013 pour le PNRU, commencent aujourd'hui à produire leurs effets.
Mis en oeuvre depuis 2005, le programme 12 du plan de cohésion sociale a prévu, hors PNRU, la construction de 100.000 logements locatifs sociaux par an : entre 2005 et 2009, 310.000 logements seront financés par des prêts locatifs à usage social (PLUS) et des prêts locatifs aidés d'intégration (PLA-I), 140.000 logements par des prêts locatifs sociaux (PLS) et 50.000 logements construits par l'association foncière logement (AFL), avec le PLS « foncière ».
|
Programmation de la construction de logements locatifs sociaux |
||||||
|
2005 |
2006 |
2007 |
2008 |
2009 |
Total |
|
|
Logements financés
|
58.000 |
63.000 |
63.000 |
63.000 |
63.000 |
310.000 |
|
Logements financés par des PLS |
22.000 |
27.000 |
27.000 |
32.000 |
32.000 |
140.000 |
|
Logements construits
|
10.000 |
10.000 |
10.000 |
10.000 |
10.000 |
50.000 |
|
Total |
90.000 |
100.000 |
100.000 |
105.000 |
105.000 |
500.000 |
Au terme de ces programmes, ce sont plus de 500.000 logements qui devraient être construits dans le parc social, 200.000 logements locatifs privés à loyers maîtrisés mis à disposition ainsi que 100.000 logements vacants réhabilités et remis sur le marché par l'Agence nationale de l'habitat (Anah). S'y ajouteront, dans le cadre du PNRU, 250.000 logements démolis puis reconstruits et 400.000 habitations réhabilitées.
Ces politiques seront encore confortées par les efforts complémentaires annoncés au début de cette année par le Gouvernement en faveur des logements à loyers accessibles et qui prévoit la production en 2007 de 17.000 logements supplémentaires financés par des PLUS et des PLA-I.