II. LA DÉMARCHE EXEMPLAIRE INITIÉE DEPUIS 1991
La loi n° 91-1381 du 30 décembre 1991 relative aux recherches sur la gestion des déchets radioactifs, adoptée à l'unanimité, a confié au Parlement la détermination du cadre des recherches et des décisions en matière de gestion des déchets de haute activité à vie longue.
A. LA LOI DITE « BATAILLE » DU 30 DÉCEMBRE 1991 : UNE MÉTHODE INÉDITE
1. Une loi structurée autour de trois axes
S'inscrivant dés son article 1 er dans une perspective de responsabilité vis-à-vis des générations futures, cette loi a eu pour objet essentiel la fixation de trois axes de recherches complémentaires 12 ( * ) .
Axe 1 : la séparation poussée et la transmutation . Il s'agissait d'étudier la possibilité de réduire la nocivité des déchets, en extrayant les éléments les plus dangereux et à durée de vie longue -les actinides mineurs- afin de les transformer en éléments radioactifs à durée de vie plus courte.
Source : Commission nationale du débat public
Axe 2 : le stockage en formations géologiques profondes . Il visait à évaluer la possibilité de confiner des déchets au sein d'un milieu géologique aux propriétés favorables et resté stable sur de très longue période (des millions d'années). A cette fin, était prévue la création de laboratoires souterrains 13 ( * ) .
Source : Commission nationale du débat public
Axe 3 : le conditionnement des déchets et l'entreposage de longue durée en surface . L'objectif était d'assurer la conservation des déchets en sécurité, mais pendant une période nécessairement limitée.
Source : Commission nationale du débat public
Ces actions devant être menées pendant quinze ans, il était prévu qu'au plus tard à la fin de cette période, le Gouvernement adresse au Parlement un rapport global d'évaluation des recherches accompagné d'un projet de loi autorisant, le cas échéant, la création d'un centre de stockage des déchets à haute activité et à vie longue.
2. Transmutation - stockage - entreposage : un triptyque complémentaire
Il est important de rappeler que, loin de s'opposer, les trois axes prévus se complètent, comme le fait apparaître le schéma ci-dessous.
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La complémentarité des 3 axes de la loi
de 1991
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Entreposage industriel
Entreposage de longue durée (Axe 3)
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Réversibilité du stockage |
Séparation - Transmutation (Axe 1)
Stockage géologique (Axe 2)
La séparation poussée et la transmutation doivent permettre, à terme, de réduire très fortement la quantité de déchets à haute activité et à vie longue. Ceci limitera d'autant les besoins en termes de stockage, qui constitue une solution « lourde », car définitive, aux problèmes posés par ces déchets.
L'amélioration des possibilités d'entreposage de longue durée sécurisera le parcours de ces déchets avant et après les opérations de séparation-transmutation et avant leur stockage.
Cet entreposage est aussi une des conditions de la réversibilité du stockage géologique dans la mesure où il est indispensable à la reprise de colis stockés.
Enfin, l'existence d'un entreposage de longue durée donne plus de souplesse à la gestion des déchets, permettant d'attendre que les deux autres axes de recherches aient donné lieu à des installations opérationnelles.
* 12 Article 4.
* 13 Articles 5 à 12.