EXPOSÉ GÉNÉRAL
I. PRÈS DE 85 % DES DÉCHETS RADIOACTIFS BÉNÉFICIENT AUJOURD'HUI DE SOLUTIONS DÉFINITIVES
A. LES DÉCHETS RADIOACTIFS : UN TYPE PARTICULIER DE DÉCHETS INDUSTRIELS
1. Des déchets industriels toxiques parmi d'autres
Comme tout déchet, les déchets radioactifs sont des résidus d'un processus de production, de transformation ou d'utilisation d'une substance, d'un produit pour lequel aucun usage n'est prévu.
La grande majorité d'entre eux ressemblent aux déchets « classiques », puisqu'il s'agit de tuyaux, de briques ou de flacons. Selon les classifications usuelles, les déchets radioactifs figurent d'ailleurs parmi les déchets industriels toxiques 2 ( * ) dont ils représentent une petite partie.
LA PLACE DES DÉCHETS RADIOACTIFS
DANS L'ENSEMBLE DES DÉCHETS FRANÇAIS
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Types de déchets |
Quantité produite par an et par habitant |
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Déchets totaux |
3.000 kg |
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Déchets industriels |
2.500 kg |
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Déchets industriels toxiques |
200 kg |
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Déchets radioactifs |
1 kg |
Ils constituent toutefois une catégorie particulière de déchets industriels.
2. Une double caractéristique
En premier lieu, les déchets nucléaires se distinguent par leur nature , à savoir qu'ils contiennent des substances qui dépassent le niveau de radioactivité habituellement présent dans l'environnement 3 ( * ) .
Il s'agit en fait de substances dont les atomes présentent un excès de protons, de neutrons ou même des deux 4 ( * ) . Cet excès crée une instabilité du noyau qui tend à se désintégrer pour se transformer en une autre substance ayant une forme atomique. A titre d'exemple, l'uranium 238 tend à se transformer en une substance stable, le plomb 206.
Cette désintégration s'accompagne de l'émission de différents rayonnements 5 ( * ) dits ionisants.
Ces derniers contribuent à une ionisation des molécules présentes dans les organismes vivants, pouvant de ce fait se révéler toxiques et donner lieu, à long terme, à des cancers ou à des leucémies.
C'est ce qui explique l'attention particulière accordée aux déchets radioactifs.
En second lieu , ces déchets peuvent être caractérisés par leur origine très largement commune . En effet, 85 % d'entre eux sont issus de l'industrie électronucléaire, le restant provenant des hôpitaux, des universités et organismes de recherche, de la production et de l'entretien de l'armement nucléaire ou d'industries non nucléaires (par exemple, la fabrication des engrais phosphatés).
Fondée sur la fission de l'atome, la filière électro-nucléaire transforme l'uranium issu des mines pour en faire du combustible, le « brûle » dans des réacteurs et retraite le combustible usé pour le recycler.
Source : Commissariat à l'énergie atomique
Chacune de ces étapes produit des déchets radioactifs.
C'est ainsi que, même s'il vise précisément à réduire la toxicité des déchets en extrayant les matières valorisables (uranium et plutonium 6 ( * ) ), le traitement des combustibles usés occasionne la création de nouveaux déchets peut-être plus importants en volume mais beaucoup moins radioactifs (tels que des blouses ou des appareillages utilisés).
Le bilan de ces opérations demeure toutefois très favorable en matière de risques pour la santé et l'environnement car une paire de gants de protection contaminée ne peut être mise sur le même plan qu'un extrait de plutonium.
Derrière une notion unique, les déchets radioactifs recouvrent en effet des réalités et des risques très hétérogènes.
* 2 La grande majorité de ceux-ci consistent en déchets chroniques toxiques c'est-à-dire contenant des substances telles que l'arsenic, le mercure, l'amiante ou le plomb.
* 3 Ce niveau s'évalue en Bequerel (Bq) qui mesure le nombre de désintégrations radioactives de la substance par seconde. On considère comme « radioactives » les substances qui dépassent le niveau de 10 (Bq).
* 4 Les atomes sont composés d'un noyau -contenant des protons (chargés positivement) ou des neutrons (neutres) - autour duquel gravitent des électrons (chargés négativement).
* 5 Au sein de ces rayonnements, se distinguent principalement :
- les rayons X et gamma qui consistent en des ondes électromagnétiques. Ils disposent des propriétés énergétiques et du pouvoir de pénétration les plus grands (s'en protéger exige une forte épaisseur de béton ou de plomb) ;
- les rayonnements alpha et bêta qui consistent en des déplacements de particules dites radionucléides.
* 6 Qui représentent 96 % du combustible usé.