B. LES PROBLÈMES DE CONTREFAÇON
La Chine est l'un des plus importants producteurs de contrefaçons du monde, essentiellement pour les produits de luxe (vêtements, maroquinerie, parfums...), ce qui affecte particulièrement l'industrie française. L'organisation mondiale du commerce évalue à 450 milliards de dollars par an l'ampleur du commerce illicite, soit 5 à 7 % du commerce international. Cela correspond à 6 milliards pour la France seule .
De plus, la Chine est maintenant connue aussi pour les contrefaçons de médicaments, lentilles de vue, produits alimentaires, jouets, pièces détachées pour les voitures ou les avions . Au-delà du préjudice économique, ces pratiques constituent un risque réel pour la santé et la sécurité des populations.
Le Gouvernement chinois a pris des mesures pour lutter contre les contrefaçons pour parer aux critiques des pays étrangers qui en sont victimes, mais aussi parce qu'il a pris conscience du risque que la contrefaçon faisait courir à sa propre économie. Selon un article récemment paru dans le magazine L'Expansion, « la Chine est une des premières victimes de la contrefaçon. « 97 % des litiges sont sino-chinois », selon un diplomate européen, spécialiste de la propriété intellectuelle, cité par l'AFP. Selon des statistiques chinoises, la contrefaçon touchant des sociétés étrangères représentait moins de 10,5 % des cas mis à jour en 2004. La contrefaçon ne touche pas que des marques de luxe étrangères, mais aussi des marques connues en Chine, des médicaments et des innovations de petites entreprises. « 99 % des sociétés en Chine n'ont jamais demandé de brevet ou de droit d'exploitation. Seules 40 % ont une marque », a déploré le Vice-premier ministre chinois. »
La coopération franco-chinoise dans le domaine des contrefaçons, prévue par l'accord du 8 janvier 2004, est donc indispensable.
Elle sera renforcée par une déclaration conjointe, signée le 9 mars 2006, par le ministre français délégué au budget, responsable des douanes françaises et par le responsable de l'administration générale des douanes chinoises. Cette déclaration prévoit, entre autres, « d'améliorer la coopération bilatérale dans les domaines de la protection des droits de propriété intellectuelle aux frontières et de la lutte contre la fraude commerciale ». Elle annonce un calendrier de travail (...), des échanges de renseignements et de douaniers.