Chine

Dossier législatif

Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure

Loi n° 2006-790 du 5 juillet 2006 parue au JO n°155 du 6 juillet 2006

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 2376 de M. Philippe DOUSTE-BLAZY, ministre des Affaires étrangères, déposé à l'Assemblée Nationale le 15 juin 2005

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2847 de M. Jean-Marc ROUBAUD, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 8 février 2006

    2. Séance publique

      • Texte n° 540 adopté par l'Assemblée nationale le 23 février 2006

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 222 (2005-2006) déposé au Sénat le 24 février 2006

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure (n° 2006-790 du 5 juillet 2006), parue au JO n° 155 du 6 juillet 2006

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