B. LA MÉTHODE
La proposition de révision est le fruit d'une intense collaboration entre la Commission européenne d'une part, et l'ensemble des opérateurs du secteur de l'audiovisuel, d'autre part.
1. Le réexamen de 2003
Conformément au choix des ministres de la culture et de la communication réunis au sein du Conseil, le 23 mai 2002, en faveur d'une approche progressive pour le réexamen de la directive « Télévision sans Frontières », la Commission européenne a annoncé en janvier 2003 un programme de travail en vue d'une modification ultérieure de la directive.
Son programme de travail s'organisait autour de cinq thèmes fédérateurs (le droit à l'information, les quotas, la publicité, la protection des mineurs et la question de la mise en oeuvre de la directive), qui ont fait l'objet d'une vaste consultation au cours du premier semestre 2003.
A l'issue de cette vaste consultation, à laquelle ont participé l'ensemble des acteurs concernés (professionnels, États membres, autorités de régulation), la Commission européenne a publié le 15 décembre 2003 une communication intitulée « L'avenir de la politique de réglementation européenne dans le domaine de l'audiovisuel », dans laquelle elle dresse un bilan des contributions au réexamen de la directive « Télévision sans Frontières » et trace un plan d'action.
La Commission européenne constate que la plupart des contributions reconnaissent que la directive « Télévision sans Frontières » a fourni un cadre flexible et adéquat, qui justifie le statu quo sur un certain nombre de thèmes (les quotas, la protection des mineurs, l'accès aux événements d'importance majeure, le droit de réponse). Pour d'autres thèmes, elle souhaite qu'une réflexion approfondie soit menée (champ d'application de la directive, règles sur l'insertion et la durée des spots publicitaires, courts extraits, recours à la corégulation et à l'autorégulation).
C'est pourquoi la Commission européenne a décidé de réunir trois groupes d'experts afin d'approfondir les discussions sur les thèmes suivants : le contenu de la réglementation (champ d'application de la directive « Télévision sans Frontières » et principe de l'État membre compétent), la publicité et le droit à l'information, à travers notamment la question des courts extraits. Ces groupes se sont réunis entre octobre 2004 et février 2005. Un quatrième groupe d'experts a été réuni par la Commission européenne le 26 mai dernier pour approfondir le thème de la diversité culturelle et discuter des résultats d'une étude sur l'impact des quotas, réalisée à la demande de la Commission européenne par un cabinet indépendant (David Graham et associés).
Parallèlement aux travaux de ces groupes d'experts professionnels, les discussions sur la révision de la directive se sont également poursuivies, d'une part, entre les représentants des États membres au sein du Comité de contact institué par la directive et, d'autre part, entre les représentants des autorités nationales de régulation dans le groupe informel des régulateurs.
2. La consultation publique
A l'issue de l'ensemble de ces débats, la Commission européenne a publié le 12 juillet 2005 six documents de synthèse sur la révision de la directive, qui ont fait l'objet d'une consultation ouverte à l'ensemble des acteurs intéressés (États membres, régulateurs, professionnels) et qui s'est achevée le 5 septembre dernier.
Les grandes lignes de ces documents de réflexion, qui portent sur le champ d'application de la directive et la compétence territoriale, le droit à l'information et le droit aux courts extraits, la diversité culturelle et la promotion des productions audiovisuelles européennes et indépendantes, les communications commerciales, la protection des mineurs et de la dignité humaine et le droit de réponse, ainsi que le pluralisme des médias, ont directement inspiré la proposition législative visant à réviser la directive, présentée le 13 décembre 2005 par le Collège des Commissaires et destinée à être adoptée par le Parlement européen et le Conseil suivant la procédure de codécision.