Projet de loi de programme pour la recherche

Rapport n° 121 (2005-2006) de MM. Maurice BLIN , Henri REVOL et Jacques VALADE , fait au nom de la commission spéciale, déposé le 8 décembre 2005

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• INTRODUCTION
  
  • I. UNE MOBILISATION SALUTAIRE DE LA COMMUNAUTÉ SCIENTIFIQUE
    
    • A. LA RECHERCHE FRANÇAISE : UNE SITUATION DE CRISE
      
      • 1. Un malaise diffus et grandissant dans la communauté des chercheurs
        
      • 2. Les grandes mobilisations de l'année 2004
        
        • a) Un mouvement au départ essentiellement revendicatif
          
        • b) Une volonté de déboucher sur des propositions constructives
          
      • 3. Les propositions des Etats généraux de la recherche
        
      • 4. Des contributions de l'ensemble des acteurs
        
    • B. UNE PRISE DE CONSCIENCE PARTAGÉE DE LA SITUATION DE LA RECHERCHE FRANÇAISE
      
      • 1. Des défis à relever
        
        • a) Les défis « hexagonaux »
          
          • (1) La confiance de la société dans la science et la recherche
            
          • (2) Le défi du recrutement
            
          • (3) L'enjeu de la croissance et de l'emploi
            
        • b) Les défis exogènes
          
          • (1) Le « marché mondial » de la recherche
            
          • (2) L'avancée des partenaires étrangers
            
          • (a) Les Etats-Unis
            
          • (b) Le Japon
            
          • (c) La Russie
            
          • (d) L'Allemagne
            
          • (e) Le Royaume-Uni
            
          • (f) La Suède
            
          • (g) L'Italie
            
          • (h) La Chine
            
          • (i) L'Inde
            
      • 2. La recherche française : atouts et faiblesses
        
        • a) De solides atouts
          
          • (1) Des moyens conséquents pour des chercheurs de qualité
            
          • (2) Des secteurs d'excellence
            
          • (3) Une capacité d'adaptation à l'évolution des exigences de coopération entre la recherche et l'industrie
            
        • b) Mais une notoriété difficile à maintenir
          
          • (1) Un financement relatif moyen
            
          • (2) Des indicateurs préoccupants
            
      • 3. Des faiblesses structurelles
        
        • a) Un pilotage insuffisant
          
        • b) Des cloisonnements regrettables
          
        • c) Une gouvernance des établissements d'enseignement supérieur non adaptée
          
        • d) Un système d'évaluation peu satisfaisant
          
        • e) Une insuffisante attractivité des carrières
          
        • f) L'enjeu des moyens
          
  • II. LA RÉPONSE DU GOUVERNEMENT : UNE STRATÉGIE AMBITIEUSE ET OFFENSIVE
    
    • A. UN PILOTAGE RENFORCÉ
      
      • 1. Un acquis du Pacte déjà très sensible en 2005 : le développement du pilotage par projets
        
        • a) L'ANR : une agence de moyens au coeur de la nouvelle gouvernance de la recherche
          
        • b) Une deuxième agence de moyens : l'Agence de l'innovation industrielle (AII)
          
        • c) Le pilotage par projets : un vecteur de l'Europe de la recherche
          
      • 2. Une mesure annoncée : la création d'un Haut conseil de la science et de la technologie
        
      • 3. Le contenu du projet de loi
        
        • a) L'article 7 conforte l'Agence nationale de la recherche
          
        • b) Les articles 4 et 5 améliorent la cohérence du système d'évaluation
          
    • B. UNE MISE EN oeUVRE VOLONTARISTE
      
      • 1. Augmenter l'effort budgétaire en faveur de la recherche
        
        • a) Les actions déjà menées par le Gouvernement
          
        • b) Le contenu du projet de loi
          
      • 2. Encourager les femmes et les hommes qui font la recherche et l'innovation
        
        • a) Les actions engagées ou annoncées par le Gouvernement
          
        • b) Le contenu du projet de loi
          
      • 3. Renforcer la coopération entre établissements d'enseignement supérieur, de recherche et entreprises
        
      • 4. Moderniser les structures et les procédures
        
        • a) Les actions déjà menées par le Gouvernement
          
        • b) Le contenu du projet de loi
          
      • 5. Encourager la recherche du secteur privé et sa synergie avec les acteurs publics
        
        • a) Un effort considérable réalisé depuis deux ans
          
          • (1) Les dépenses fiscales
            
          • (2) Les pôles de compétitivité
            
        • b) La naissance annoncée des Instituts Carnot
          
        • c) Le contenu du projet de loi
          
          • (1) Les articles 9 et 10 rénovent la cadre de la valorisation partenariale
            
          • (2) L'article 15, une incitation fiscale pour les établissements
            
  • III. LA POSITION ET LES PROPOSITIONS DE VOTRE COMMISSION SPÉCIALE SUR LE PROJET DE LOI
    
    • A. UNE RÉPONSE OFFENSIVE ADAPTÉE AUX ENJEUX
      
      • 1. Des avancées indiscutables
        
      • 2. Des modalités souples
        
        • a) Une « évolution » et non une « révolution » des structures
          
        • b) Des démarches volontaires et facultatives
          
      • 3. Un nécessaire équilibre
        
    • B. ... DES INTERROGATIONS SUR UN NÉCESSAIRE COMPROMIS
      
      • 1. Quelle gouvernance pour les universités ?
        
      • 2. Quelle articulation entre les différentes structures ?
        
      • 3. L'attractivité des carrières en question
        
      • 4. Quelle articulation avec la politique européenne ?
        
    • C. LES PROPOSITIONS DE VOTRE COMMISSION SPÉCIALE
      
      • 1. Améliorer le pilotage du système de recherche
        
        • a) Donner valeur législative au Haut conseil de la science et de la technologie
          
        • b) Améliorer la gouvernance des universités
          
        • c) Améliorer le contrôle du Parlement sur la mise en oeuvre de la loi
          
        • d) Mieux associer le Parlement à la politique de l'innovation
          
      • 2. Affirmer plus clairement la programmation des moyens jusqu'en 2010
        
      • 3. Clarifier la réforme de l'évaluation
        
        • a) Rebaptiser l'Agence d'évaluation
          
        • b) Préciser ses principales missions et modalités de fonctionnement
          
        • c) Prévoir explicitement l'évaluation de l'ANR
          
      • 4. Compléter les dispositions concernant les nouvelles structures de coopération
        
        • a) Substituer le concept de « Réseau thématique de recherche avancée » à celui de « campus »
          
        • b) Favoriser les synergies en matière de valorisation
          
        • c) Donner une dimension européenne aux nouvelles structures
          
        • d) Renforcer l'incitation à la création de fondations de coopération scientifique
          
        • e) Ouvrir clairement aux centres de lutte contre le cancer la possibilité de participer à un PRES
          
      • 5. Améliorer les conditions d'activité des chercheurs
        
        • a) Conforter la place des femmes dans la recherche
          
        • b) Assouplir l'application du code des marchés publics aux activités scientifiques
          
        • c) Alléger les contraintes administratives relatives aux activités de consultance des chercheurs
          
        • d) Mieux reconnaître et sécuriser l'activité d'expertise des chercheurs
          
        • e) Faciliter la mobilité professionnelle des personnels de la recherche
          
      • 6. Conforter le statut de l'Institut de France et des Académies
        
        • a) L'Institut de France et ses Académies
          
        • b) L'Académie des technologies
          
• EXAMEN DES ARTICLES
  
  • TITRE Ier - DISPOSITIONS DE PROGRAMMATION
    
  • Article 1er - Programmation
    
  • TITRE II - L'ORGANISATION DE LA RECHERCHE
    
  • CHAPITRE IER A (nouveau) - Du pilotage de la recherche
    
  • CHAPITRE IER - La coopération entre les acteurs de la recherche
    
  • Article additionnel avant l'article 2 - Création du Haut conseil de la science et de la technologie
    
  • Article 2 (Article L. 341 à L. 343-14 du code de la recherche)
    Structures de coopération entre les acteurs de la recherche
    
  • Article 3 (Article L. 412-2 du code de la recherche)
    Allocations individuelles de recherche
    
  • Intitulé du chapitre II du projet de loi - L'évaluation des activités de recherche
    
  • Article 4 (Articles L. 114-1 [nouveau] et L. 114-3-1 à L. 114-3-5 [nouveaux] du code de la recherche)
    L'évaluation des activités de recherche des établissements publics de recherche
    
  • Article 5 - Coordination en matière d'évaluation
    
  • TITRE III - DISPOSITIONS D'ADAPTATION ET DE SIMPLIFICATION EN MATIÈRE DE RECHERCHE
    
  • Article 6 (Article L. 112-1 du code de la recherche)
    Mission d'expertise
    
  • Article additionnel après l'article 6 (Article L. 411-3-1 [nouveau] du code de la recherche)
    Responsabilité civile en matière d'expertise
    
  • Article 7 - Agence nationale de la recherche
    
  • Article additionnel après l'article 7 - Composition du conseil de surveillance de l'Agence pour l'innovation industrielle
    
  • Article 8 (Articles L. 413-1, L. 413-6, L. 413-8, L. 413-9, L. 413-11, L. 413-12, L. 413-14 du code de la recherche)
    Assouplissement des conditions de participation des chercheurs à la création ou aux activités d'une entreprise de valorisation des résultats de la recherche
    
  • Article 9 (Article L. 321-6 nouveau du code de la recherche)
    Activités de valorisation des établissements publics à caractère scientifique et technologique
    
  • Article additionnel après l'article 9 (Articles L. 351-1, L. 351-2 et L. 351-3 du code de la recherche)
    Académie des technologies
    
  • Article 10 (Article L. 762-3 [nouveau] du code de l'éducation)
    Activités de valorisation des établissements publics d'enseignement supérieur
    
  • Article additionnel après l'article 10 (Articles L. 321-5 du code de la recherche et L. 123-5 du code de l'éducation)
    Synergies en matière de valorisation
    
  • Article 11 (Article L. 311-3 du code de la sécurité sociale)
    Consultance
    
  • Article 12 (Section V-2 du chapitre II du titre II du livre Ier du code du travail)
    Changement d'intitulé d'une section du code du travail (jeunes entreprises innovantes)
    
  • Article 13 (Articles L. 122-32-12 à L. 122-32-16 du code du travail)
    Congé et temps partiel pour les dirigeants d'une grande entreprise innovante
    
  • Article 14 (Articles L. 122-32-22, L. 122-32-23, L. 122-32-25 et L.122-32-27 du code du travail)
    Application aux dirigeants de jeunes entreprises innovantes des dispositions applicables aux bénéficiaires du congé pour création d'entreprise
    
  • Article 15 (Article 207 du code général des impôts)
    Exonération d'impôt sur les sociétés des établissements publics de recherche et d'enseignement supérieur pour leurs activités de valorisation de la recherche
    
  • Article 16 (Article 3 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005)
    Marchés publics
    
  • Article additionnel après l'article 16 - Régime juridique applicable aux achats scientifiques
    
  • Article additionnel après l'article 16 (Article L. 431-1 du code de la recherche)
    Mobilité des personnels
    
  • TITRE IV - DISPOSITIONS RELATIVES À L'INSTITUT DE FRANCE ET AUX ACADÉMIES
    
  • Article 17 - Statut et mission de l'Institut et des Académies
    
  • Article 18 - Fonctionnement et organisation de l'Institut et des Académies
    
  • Article 19 - Décrets en Conseil d'Etat
    
  • TITRE V - DISPOSITIONS FINALES
    
  • Article 20 - Transposition des articles 4, 5 et 8 dans les collectivités d'outre-mer
    
  • Article 21 - Coordination
    
  • Article additionnel après l'article 21 (Article L. 113-1 du code de la recherche)
    Actualisation du code de la recherche
    
  • Article additionnel après l'article 21 (Article L. 113-2 du code de la recherche)
    Coordination
    
  • Article additionnel après l'article 21 (Article L. 114-6 du code de la recherche)
    Promotion de l'égalité entre les femmes et les hommes dans le domaine de la recherche
    
  • Article 22 - Date d'entrée en vigueur de l'article 5 du projet de loi
    
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• ANNEXES
  
  • LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES PAR LE GROUPE DE TRAVAIL INTERCOMMISSIONS
    
  • LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES PAR LA COMMISSION SPÉCIALE
    
  • LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES PAR LES RAPPORTEURS