Rapport n° 397 (2004-2005) de M. André ROUVIÈRE , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 15 juin 2005
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B. LES INSUFFISANCES DE LA CONVENTION
? Les bases de données du SID fonctionnent depuis plusieurs années, mais un rapport d'étude a souligné la trop faible utilisation du système, liée notamment au manque de formation des utilisateurs, à une interface trop complexe entre les divers systèmes informatiques et à une vitesse de fonctionnement et de connexion insatisfaisante.
? De plus, si la convention SID crée un système d'alerte permettant aux administrations douanières des Etats membres de déterminer des cibles de contrôle (marchandise, véhicules, personnes...) et d'indiquer la conduite à observer, cette dernière ne peut consister qu'en des activités d'observation, de compte rendu et de surveillance discrète.
? Enfin, et c'est ce qui confirme l'importance du protocole instituant le Fichier européen d'enquêtes douanières (FIDE), les douaniers ne sont généralement pas au courant des enquêtes menées dans les autres pays de l'Union sur des sujets identiques ou connexes à ceux qu'ils traitent.