B. AVANT LA CATASTROPHE, IL FAUT DIFFUSER L'INFORMATION SUR LES RISQUES ET SUR LA FAÇON DE LES PRÉVENIR
1. L'information sur l'existence des risques liés à la sécheresse doit être généralisée
Comme pour l'ensemble des risques naturels, la connaissance des risques liés à la sécheresse est une nécessité car elle permet d'éviter non seulement de limiter l'effet de surprise et de désarroi des victimes mais aussi de prendre les mesures de prévention appropriées.
Dans le cas des mouvements de terrains différentiels, cette connaissance du risque est aujourd'hui accessible puisqu'elle revient à répertorier les zones présentant un sous-sol argileux.
A cette fin, le bureau de ressources géologiques et minières (BRGM) a engagé depuis 1997 un programme de cartographie qui répertorie les zones argileuses selon le niveau du risque de retrait-gonflement de ces argiles auquel elles sont exposées.
Toutefois, cette cartographie n'est aujourd'hui réalisée que pour 23 départements 16 ( * ) et s'il se poursuivait au rythme actuel, le programme ne couvrirait l'ensemble du territoire national que d'ici sept à huit ans.
Ce délai pourrait être ramené à trois ans si le BRGM disposait d'un financement supplémentaire de l'ordre de 10 millions d'euros , qui sont à rapporter aux 120,3 millions de réserves dont dispose le fonds de prévention des risques naturels majeurs dit fonds « Barnier ».
La prise en charge de l'achèvement du programme de cartographie du BRGM par le fonds « Barnier » est donc nécessaire et possible. Elle exige toutefois une adaptation législative des conditions d'intervention de ce fonds 17 ( * ) .
2. La connaissance du risque doit déboucher sur des mesures de prévention des particuliers et des professionnels
L'achèvement du travail de cartographie n'a de réel intérêt que s'il permet la mise en place de mesures de prévention efficaces, ce qui est aujourd'hui le cas.
En effet, d'une part, les cartes du BRGM sont très accessibles 18 ( * ) et descendent au niveau du quartier ou du hameau, permettant ainsi à chacun de savoir si son habitation est située dans une zone à risques.
D'autre part, les mesures de prévention à prendre sont largement connues et validées techniquement, tant s'agissant des prescriptions à respecter pour les constructions nouvelles 19 ( * ) en zone argileuse que des mesures à prendre pour les bâtiments existants 20 ( * ) .
L'Agence qualité construction (AQC) a d'ailleurs mis au point des brochures de sensibilisation très claires à destination des professionnels et des particuliers, dont il conviendrait de généraliser la distribution, au moins à tous les habitants des zones à risques 21 ( * ) .
Ceci permettrait notamment aux particuliers d'exiger de leurs entreprises qu'elles se conforment bien aux règles de l'art.
Lorsque ces règles ne sont pas respectées, il convient de s'assurer que la victime puisse effectivement faire jouer la garantie décennale du constructeur. Or, lorsque les dommages se produisent, l'entreprise a parfois disparu et l'expérience révèle qu'il est difficile pour les victimes de saisir le fonds de garantie de l'assurance-construction.
Aussi les victimes pourraient-elles être mieux assistées dans leur démarche destinées à faire jouer la garantie décennale. Cette fonction d'information et d'assistance des victimes pourraient être assurée par le conseil général ainsi que par l'association départementale des maires.
Au-delà de ces mesures en faveur de la transparence, il convient de répondre à une deuxième cause du malaise des victimes de la sécheresse de 2003 : le sentiment d'inéquité de la procédure d'indemnisation.
* 16 La cartographie de 21 autres départements étant en cours de réalisation.
* 17 En effet dans le cadre de la loi n°95-201 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement, le fonds « Barnier » ne peut intervenir qu'en co-financement à 50% de ce programme de cartographie, les autres 50% provenant du BRGM.
* 18 Le site officiel http://www.argiles.fr est dédié à la consultation des cartes et à l'information sur les mesures de prévention.
* 19 La plupart de ces prescriptions ont d'ailleurs déjà reçu une valeur réglementaire puisqu'elles ont été validées dans des documents techniques unifiés (DTU) que les professionnels du bâtiment sont tenus de respecter, sous peine d'engagement de leur responsabilité.
* 20 Il s'agit essentiellement de prescriptions environnementales concernant la végétation et les aménagements aux abords des bâtiments (assainissement, terrasse, trottoir).
* 21 La généralisation de cette information pourrait aussi être financée par le fonds de prévention des risques naturels majeurs.