Projet de loi de modernisation de la sécurité civile

B. UN FINANCEMENT MAL ASSURÉ

Compte tenu de la modicité du budget de l'Etat, la charge du financement de la sécurité civile pèse principalement sur les communes, les établissements publics de coopération intercommunale et les départements, directement ou par l'intermédiaire des services départementaux d'incendie et des secours.

1. Un budget de l'Etat modique malgré une forte augmentation

Les crédits budgétaires engagés par l'Etat au titre de la direction de la défense et de la sécurité civiles du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales s'élèvent à 337 millions d'euros en 2004. Depuis 1999, ils ont augmenté de 81 %.

	Crédits votés pour 2003	Crédits votés pour 2004	Evolution en %
Dépenses ordinaires (DO) - Titre III : moyens des services - Titre IV : interventions publiques Total dépenses ordinaires	193,61 12,40 206,02	201,16 14,30 215,46	+ 3,9 + 15,32 + 4,58
Dépenses en capital (CP) - Titre V : investissements de l'Etat - Titre VI : subventions d'investissement Total dépenses en capital	72,22 45,15 117,37	76,70 45,00 121,70	+ 6,7 -0,33 + 3,69
TOTAL DO + CP	323,39	337,17	+ 4,26
Autorisations de programme (Titre V)	65,99	73,7	+ 11,68

(en millions d'euros)

Garant de la solidarité nationale, l'Etat finance logiquement les moyens nationaux qu'il envoie en cas de crise de grande ampleur. Il assume la responsabilité financière « des dépenses exceptionnelles supportées par les collectivités territoriales et par les établissements publics » issues de la mise en oeuvre de moyens de secours publics par le Gouvernement au profit d'un Etat étranger (secours d'urgence après un tremblement de terre...). Enfin, il contribue, modestement, au budget des services départementaux d'équipements par l'intermédiaire d'un Fonds d'aide à l'investissement créé par la loi de finances pour 2003 et de la dotation globale d'équipement.

Si l'on prend en compte les crédits des autres ministères consacrés à la sécurité civile, le total des crédits de l'Etat pour les missions de sécurité civile s'élève à 638,56 millions d'euros en dépenses ordinaires et crédits de paiement et à 143,56 millions d'euros en autorisations de programme en 2004.

Ce montant est cependant faible au regard du budget de la Croix Rouge française de 710 millions d'euros et, surtout, des dépenses exposées par les collectivités territoriales qui assument, de fait, l'essentiel du financement des services d'incendie et de secours.