3. Affirmer l'autorité du président du conseil général et rationaliser l'organisation de la direction des SDIS
Votre commission propose de prévoir que le conseil d'administration des services départementaux d'incendie et de secours est présidé par le président du conseil général ou par un membre du conseil d'administration qu'il désigne ( article 46 ).
Afin de rationaliser l'organisation de la direction des services départementaux d'incendie et de secours, elle estime nécessaire de placer auprès du directeur départemental :
- un directeur adjoint chargé de le seconder et de le suppléer dans ses fonctions opérationnelles , qui serait nommé conjointement par le ministre chargé de la sécurité civile et le président du conseil d'administration ;
- un directeur adjoint chargé de la gestion administrative et financière de l'établissement, qui serait librement choisi par le président du conseil d'administration mais dont la nomination resterait facultative.
Pour prévenir les risques de blocage, l'adjoint chargé des fonctions opérationnelles aurait autorité sur l'adjoint chargé de la gestion administrative et financière en cas d'absence ou d'empêchement du directeur départemental ( articles 47 et 49 ).
4. Clarifier les dispositions applicables au bataillon de marins-pompiers de Marseille
Votre commission juge nécessaire de clarifier les dispositions applicables au bataillon de marins-pompiers de Marseille, unité militaire de la marine nationale placée sous les ordres du maire de la ville de Marseille en application d'un décret loi de 1939, qui assure les actions de sécurité civile sur le territoire de la commune, de ses ports et de son aéroport. A cet effet, elle vous soumet trois amendements tendant à :
- prévoir l' association du maire de Marseille et du commandant du bataillon de marins-pompiers mais également du préfet de police de Paris et du commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris aux travaux de la conférence nationale des services d'incendie et de secours pour les questions qui les concernent ( article 39 ) ;
- prévoir que le schéma départemental d'analyse et de couverture des risques des Bouches-du-Rhône , document unique garant de la cohérence et de l'efficacité des opérations de secours, est composé de trois volets , d'une part, un volet commun, élaboré conjointement par le bataillon de marins-pompiers de Marseille et le service départemental d'incendie et de secours avant d'être arrêté par le préfet après avis conforme du conseil municipal de la commune et du conseil d'administration de l'établissement, d'autre part, un volet propre au périmètre d'intervention du bataillon de marins-pompiers de Marseille, élaboré par ce dernier et arrêté par le préfet après avis conforme du conseil municipal de la commune, enfin, un volet spécifique au reste du territoire du département, élaboré par le service départemental d'incendie et de secours avant d'être arrêté par le préfet après avis conforme du conseil d'administration de l'établissement ( article 42 ) ;
- rendre la commune de Marseille éligible au Fonds d'aide à l'investissement des services départementaux d'incendie et de secours ( article additionnel après l'article 50 ).