II. LA CONVENTION DE SCHWERIN ET L'ÉVOLUTION DE LA COOPÉRATION ÉDUCATIVE FRANCO-ALLEMANDE
La coopération éducative et linguistique figurait parmi les principaux points à l'ordre du jour des 79 èmes consultations franco-allemandes menées à Schwerin le 30 juillet 2002.
C'est à cette occasion qu'a été signée une nouvelle convention bilatérale actualisant, 30 ans après son adoption, le texte de 1972 sur les lycées et le baccalauréat franco-allemands.
Ce sommet fut également consacré à l'examen de la situation des deux langues partenaires dans chacun des deux pays. Il apparaît que leur étude est en recul, tant pour le français en Allemagne que pour l'allemand en France.
A. LA CONVENTION DU 30 JUILLET 2002 : UNE ACTUALISATION DU CADRE JURIDIQUE DES LYCÉES ET DU BACCALAURÉAT FRANCO-ALLEMANDS
La convention relative aux lycées franco-allemands et au baccalauréat franco-allemand signée à Schwerin le 30 juillet 2002 comporte 37 articles et une annexe portant sur sa mise en oeuvre. Elle se substitue à la convention du 10 février 1972 ainsi qu'à l'échange de lettres du 12 novembre 1987 qui en modifiait l'annexe. En revanche, l'accord complémentaire du 6 juillet 1976 portant sur la réglementation juridique des lycées franco-allemand reste en vigueur et n'est pas affecté par la nouvelle convention.
La convention du 30 juillet 2002 a fait l'objet de longues négociations entamées dès 1993 par la commission franco-allemande des experts pour l'enseignement général.
Par rapport à la convention initiale, elle apporte trois principales séries de modifications.
Tout d'abord, elle prévoit, dans son annexe, l' instauration d'une série économique et sociale (ES) qui n'existait pas jusqu'à présent dans les trois établissements et qui a été introduite lors de l'année scolaire 2001-2002. Cette disposition est bien entendu de nature à accroître le nombre d'élèves inscrits dans les lycées franco-allemands. En effet, la série économique et sociale représente actuellement en France 30% des baccalauréats généraux et 16% de l'ensemble des baccalauréats délivrés.
Deuxièmement, la convention simplifie le régime de modification des programmes d'enseignement . La modification des programmes d'enseignement ne supposera plus un accord sous forme d'échange de lettres entre les deux gouvernements mais pourra désormais être effectuée par les autorités nationales compétentes (ministère de l'éducation nationale en France, Länder en Allemagne), après avis de la commission franco-allemande des experts pour l'enseignement général. Il s'agit ici de pouvoir s'adapter plus rapidement aux évolutions de l'enseignement scolaire dans les deux pays.
Enfin, la nouvelle convention modifie les règles de passation du baccalauréat franco-allemand afin d'apporter des garanties supplémentaires sur le plan juridique. Le jury commun aux trois établissements comportera un nombre accru de professeurs extérieurs aux trois lycées. Ils seront au moins trois de chaque nationalité par centre d'examen, outre les directeurs des établissements et leurs professeurs de classe terminale. Par ailleurs, le directeur de chaque centre d'examen et son adjoint ne seront plus désignés par le président du jury mais par les instances nationales compétentes.
Au delà de ces trois innovations, la nouvelle convention précise et actualise le texte d'origine sur plusieurs points. Elle étend le système du contrôle continu à l'éducation physique et sportive ainsi qu'aux disciplines facultatives. Elle prévoit une nouvelle procédure de proposition des sujets du baccalauréat. Elle met à jour diverses règles de notation.