B. LES EXONÉRATIONS DE CHARGES SOCIALES
1. Des baisses de charge en faveur de l'emploi
Dans le
projet de loi de finances pour 2003, le coût pour l'Etat des
exonérations de charges sociales outre-mer s'établit à
523 millions d'euros, soit l'équivalent de la moitié du
budget proposé pour le ministère de l'outre-mer.
La situation préoccupante de l'emploi dans l'outre-mer a conduit
à de nombreuses mesures qui visent plus précisément
à abaisser le coût du travail.
L'outre-mer bénéficie depuis 1994 d'un dispositif
spécifique de baisse de charges sociales. La loi d'orientation sur
l'outre-mer n° 2000-1207 du 13 décembre 2000 avait
sensiblement renforcé cette logique.
Ainsi, en ce qui concerne les exonérations de charges sociales, la loi
d'orientation précitée a relevé la base de
l'exonération à 1,3 SMIC. L'exonération s'applique
donc désormais à la totalité des entreprises de moins de
11 salariés, dont l'activité se situe dans un des secteurs
dits « exposés » définis par la loi de 1994,
auxquels il a été ajouté les nouvelles technologies de
l'information et de la communication et les énergies renouvelables. Le
secteur du bâtiment est également couvert par ce dispositif mais
avec un taux d'exonération de 50 % pour les entreprises de plus de
11 salariés.
Le coût brut de ces exonérations de charges sociales est de
399,3 millions d'euros, 27.987 entreprises ont été
concernées pour 128.007 salariés.