2. Le coût de la défiscalisation reste important
Le
coût pour l'Etat en 2003 de la dépense fiscale et des
exonérations de charges sociales devrait s'élever à
2.515 millions d'euros, soit deux fois et demi le budget proposé
pour le ministère de l'outre-mer.
Le vote de la loi de programme ne devrait pas augmenter la dépense
fiscale en 2004
, la plupart des dispositions modifiant l'impôt sur
les sociétés et l'impôt sur le revenu (qui se retrouveront
donc au budget 2005, sauf pour les quelques projets qui pourront se faire
agréer entre la parution des décrets d'application et le 31
décembre 2003). A terme, le surcoût devrait être de 164
millions d'euros par année pleine.
En ce qui concerne les dispositions fiscales contenues dans cette loi de
programme
5(
*
)
, votre
rapporteur ne peut que souligner, comme il avait eu l'occasion de le faire lors
des débats sur la loi de programme,
tout l'intérêt du
dispositif, et de la nécessité, compte tenu de son coût, de
tenir une évaluation précise de son impact, ce qui sera le cas
à partir de 2005.