1
Le projet, jamais mis en oeuvre en
métropole car il se heurte aux réticences des élus locaux,
de transformer le FCTVA en une dotation de l'Etat aux collectivités
locales a été concrétisé à Mayotte.
2
« Le fond d'investissement dans les départements
d'outre-mer - la banalisation d'un instrument original », n° 93
(2001-2002).
3
Rapport n° 5 (2002-2003).
4
Rapport n° 296 (2002-2003).
5
Voir à ce sujet les commentaires sur le titre II de la loi
de programme dans le rapport n° 296 (2002-2003), pages 47 à
125.
6
Rapport d'enquête n° 2002-M-028-01, décembre
2002.
7
Arrêt Chevassus-Marche du 19 février 1998.
Projet de loi de finances pour 2004 : Outre-mer
Rapports législatifs
Rapport général n° 73 (2003-2004), tome III, annexe 28, déposé le