2. La loi de programme renforce ces mesures
Divers
secteurs particuliers sont ainsi ciblés, notamment le bâtiment et
les travaux publics, qui sont à la fois particulièrement
créateurs d'emplois et permettent d'espérer une relance de la
construction en outre-mer.
Les entreprises ultramarines bénéficient à l'heure
actuelle d'une exonération de cotisations sociales patronales dans la
limite de 1,3 SMIC dans la limite de dix salariés. Le titre I de la
loi de programme propose de supprimer ce mécanisme dégressif
particulièrement pénalisant quand l'entreprise dépasse les
dix salariés, par le biais d'un effet de seuil.
Il est également prévu, afin de répondre au grave
problème du coût du transport, d'accorder aux entreprises de
transport aérien une même exonération (jusqu'à 1,3
SMIC), et ce uniquement pour les effectifs qui concourent à la desserte
de l'outre-mer.
Une évaluation des effets de ces baisses de charges sera
réalisée tous les trois ans.
Le service militaire adapté (SMA), qui permet de favoriser l'insertion
des jeunes, est renforcé et précisé. Il est ainsi
prévu une modulation de sa durée en fonction des cycles de
formation.
Le contrat d'accès à l'emploi (CAE), qui combine une double
incitation pour l'entrepreneur à l'embauche (prime de recrutement,
exonération de cotisations sociales) serait renforcé pour les
bénéficiaires du RMI. Ces derniers sont en effet
particulièrement handicapés dans leur recherche d'emploi en cas
d'inactivité prolongée. Un contrat à durée
indéterminée serait ainsi conclu entre l'employeur et le
salarié, qui suivrait une formation professionnelle. Une aide
forfaitaire sera dans ce cas versée à l'employeur. Par ailleurs,
les personnes titulaires d'un emploi jeune se verraient offrir les
possibilités du CAE.
Pour les jeunes qualifiés (cursus post-universitaire de plus de deux
ans), une aide sera accordée aux petites entreprises qui
procèderaient à leurs recrutements sous forme de contrat à
durée indéterminée.
Le « congé solidarité » serait
renforcé, notamment par la possibilité offerte aux entreprises de
compenser le départ d'un salarié à plein temps par
l'embauche de deux salariés à temps partiel.
Le coût global de ces mesures est estimé, en année
pleine, à
37,2 millions d'euros
.