D. LES CRÉDITS PROPOSÉS POUR 2004
1. La suppression de la créance de proratisation a amélioré la lisibilité du budget
Depuis la suppression totale de la créance de proratisation dans la loi de finances pour 2002, la lisibilité de l'évolution des crédits en faveur du logement est meilleure.
2. Des crédits stables
En
autorisation de programme, le projet de loi de finances pour 2004 propose de
reconduire le montant votés en 2003, soit 287,5 millions d'euros.
En crédits de paiement, les aides à la pierre seraient
équivalentes en 2004 au niveau atteint en 2003, ce qui est
également le cas des crédits en faveur de la résorption de
l'habitat insalubre.